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Le RSA ou la prison destructrice de l’inactivité
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De l'urgence d'une réforme

Le RSA ou la prison destructrice de l’inactivité

La France représente moins de 1% de la population mondiale, environ 3% de la richesse produite au niveau mondial, mais plus de 12% des dépenses sociales consenties par tous les pays du monde. Ce déséquilibre a par ailleurs tendance à s’accroître avec la réduction de notre part dans le PIB mondial.

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo est député de la Moselle et secrétaire général adjoint des Républicains.

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La France a toujours été en pointe sur les questions sociales, aussi bien en matière de protection des travailleurs, de temps de travail que de redistribution des revenus. Et cela a joué un effet d’amortisseur notable dans la crise sans précédent qu’a connu notre pays ces dernières années. Cependant, lorsque l’on fait le bilan de notre « cher modèle social » (850 milliards d’euros de dépenses annuelles, plus d’1/3 de notre PIB), force est de constater que de nombreux effets pervers sont à l’œuvre, du côté du financement de ce système social - qui pèse sur le coût du travail et le dynamisme de notre économie - mais aussi et surtout du côté de la situation des personnes qu’il maintient de manière durable dans l’inactivité.

Le modèle de filet de sécurité français qu'est le RSA doit nous interroger à plusieurs titres et doit faire l'objet d'une réforme urgente car il ne favorise aujourd'hui aucunement la reprise d'activité des bénéficiaires, enfermés progressivement dans la "prison destructrice de l'inactivité", dont très peu parviennent finalement à sortir.

Tout d'abord, l'effet incitatif est nul car une fois tombé en RSA socle, la reprise d'une activité au SMIC, pour peu que vous soyez seul(e) avec un ou deux enfants, entraîne souvent une perte globale de revenus ! Ce sujet tabou qui vaut des accusations de stigmatisation est pourtant une réalité, que chacun a l'occasion de constater au quotidien et qui contribue d'une part à exacerber les tensions sociales, d'autre part à dévaloriser le travail dans notre pays.

Cela est tout à fait acceptable quand il s’agit d'une situation transitoire pour absorber des passages difficiles de la vie auxquels tout un chacun est exposé. Mais en réalité, ces systèmes d'aides sociales sont conçus de telle manière que la personne s'y trouve durablement maintenue, par le cumul des aides comme par les effets de seuils pénalisant toute reprise d'activité.

Ensuite, et c'est là le coeur du problème, les lois françaises ne permettent pas de conditionner l'obtention du RSA à l'accomplissement d'heures de bénévolat ou d'activités au service de la collectivité. Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait imposer sept heures de bénévolat en contrepartie du versement du RSA à partir de janvier 2017, mais le tribunal administratif de Strasbourg avait annulé cette décision, la jugeant « contraire au code de l’action sociale et des familles ». Le président du département Eric Straumann a alors mis en place un contrat d’engagement réciproque pour les bénéficiaires du RSA sur la base du volontariat. Mais il est légalement impossible de prévoir dans ce contrat des contreparties obligatoires ou d'avoir une vision claire sur le suivi de celles-ci.

Or, loin d'être dégradantes ou stigmatisantes, de telles mesures rendues systématiques permettraient aux bénéficiaires de cette aide de cumuler des expériences, de garder un rythme de vie avec des contraintes horaires proches de celles d’une vie active, de maintenir un lien social et d’éviter les périodes d'inactivité trop longues, ceci afin de faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle par la suite.

C’est ainsi le cadre du code de l’action sociale et des familles qui définit les conditions d’accès au RSA qu’il faut impérativement changer si nous voulons aider réellement les personnes éloignées du marché de l’emploi, en leur permettant le maintien d’une activité et le développement de nouvelles aptitudes et compétences.

Aujourd’hui, notre système favorise trop l’assistance au détriment de la relance ou de la construction d’un projet professionnel et de vie. C’est l’estime que les individus ont d’eux-mêmes qui est en jeu, leur capacité à rebondir vers de nouveaux horizons lorsqu’ils ont connu de graves échecs ou malheurs, mais c’est surtout aussi l’avenir de leurs enfants. En effet, comme dans tout domaine, la reproduction sociale frappe plus systématiquement les enfants dont les parents étaient eux-mêmes bénéficiaires du RSA.

Pour le présent et pour l’avenir, nous devons trouver le courage de remettre en cause ce tabou, de dire qu’il n’est absolument pas honteux de trébucher, et que celui qui est aidé aujourd’hui par la collectivité doit être demain celui qui contribuera à l’intérêt commun ou à relever son prochain.

 

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