La nouvelle loi de renouvellement des conseils généraux, un chef d’œuvre de l’incapacité du pouvoir à faire des choix cohérents

On s’agite beaucoup dans les collectivités locales à l’occasion du renouvellement des conseils généraux qui doit avoir lieu les 22 et 29 mars et prendront le nom de conseils départementaux. Les états-majors politiques sont dans l’effervescence pour conserver ou conquérir des sièges d’autant plus convoités que la nouvelle  loi électorale a réduit le nombre des circonscriptions et devrait se traduire par un renouvellement sensible des élus. Mais à quelques semaines du scrutin, les candidats ignorent toujours quelles seront leurs attributions, en raison des âpres discussions qui se déroulent au Parlement, au point que certains se demandent si l’on parviendra à un accord au moment où s’ouvrira la campagne électorale.

Les discussions sur le projet actuel sont la parfaite illustration de l’incapacité du pouvoir à procéder à des choix clairs et cohérents. Le texte final qui sortira du Parlement sera sans doute un véritable document d’anthologie que l’on étudiera dans les facultés de droit comme l’exemple des aberrations auxquelles peut conduire un pouvoir sans boussole.

Le seul point sérieux concerne le découpage des circonscriptions, opéré soigneusement pour tenter de ramener le maximum de sièges à la majorité et qui fait fi de la géographie, un comportement traditionnel dans le monde politique. Pour le reste, la loi invente le scrutin binominal par sexe à deux tours qui n’existe nulle part au monde, avec un couple indissociable formé d’un  homme et d’une femme, « le couple politique départemental » chacun des composants ayant un suppléant du même sexe. Paradoxalement, le caractère hétérosexuel est ainsi affirmé à une époque où s’affiche au contraire la diversité des couples civils.

Pour le reste, le flou et les incertitudes domineront jusqu’au dernier moment. Ainsi, on pensait que les élus départementaux conserveraient la compétence générale qui était celle de leurs prédécesseurs jusqu’à la fin de leur mandat. Mais finalement, on s’oriente vers des missions spécialisées qui vont fragiliser une institution destinée à disparaître à terme. Mais, la résistance est à l’œuvre et trouve son bastion au sein du Sénat. Si les compétences en matière sociale restent acquises, notamment  en faveur de la petite enfance ou des personnes âgées, le transfert aux régions de la gestion des collèges fait aujourd’hui débat à la suite des événements récents. Elle pourrait être maintenue aux départements compte tenu des nouvelles mesures qui pourraient être prises dans ce domaine.

Ces derniers voudraient conserver également leurs prérogatives en matière d’investissements pour le développement économique. En définitive, le pouvoir risque une fois de plus de ne pas avoir la volonté de choisir. Mais à terme, on fera ainsi surgir de nouveaux conflits entre les régions qui manifestent leur esprit de conquête et les départements qui veulent échapper à une mort lente. Ce qui n’ira pas dans le sens de la simplification administrative et aura en définitive un coût supplémentaire pour les citoyens. Avec une seule certitude : lors des élections suivantes, une autre loi sera mise en œuvre, qui défera en partie ce que celle d’aujourd’hui s’efforce laborieusement de mettre sur pied, avec ce grand défaut français d’être incapable d’élaborer des schémas à long terme et de vivre constamment au jour le jour. Michel Garibal