La facture à 6,6 milliards d'euros : pourquoi il fallait sauver Dexia mais pourquoi il aurait fallu le faire autrement

Atlantico : Selon un rapport de la Cour des comptes rendu public jeudi (à lire ici), les difficultés de la banque franco-belge Dexia, qui avait contracté 130 milliards d'actifs toxiques, ont coûté jusqu'à présent 6,6 milliards d'euros à la France. Dans ce contexte, fallait-il vraiment sauver Dexia ?

Simone Wapler : Il nous semble banal aujourd’hui de parler en centaines de milliards mais, en 2008, l’unité de crise c’était 1 kerviel. Rappelons-nous, à cette époque, les 5 milliards d’euro d’un trader faisaient trembler la Société Générale et la finance. 120 à 130 milliards, soit plus de 40 kerviels, c’était tout bonnement inavouable, un Lehman Brothers ou AIG à l’européenne. Dexia ne fut pas vraiment sauvée, elle a été démantelée avec une partie de ses actifs « gérés en extinction ». Cette pudique expression désigne le fait d’essayer de se débarrasser discrètement de créances pourries. Les actionnaires institutionnels et particuliers ne possédaient que 30% du capital, 70% étant possédés par  les États belge et français ou des structures para-étatiques. Les États actionnaires ont donc fait payer leurs impérities au contribuable, peu importe qu’il s’agisse du contribuable national ou régional.

Jean-Yves Archer : Depuis l'onde de choc qu'a représentée la mise à mort de Lehman Brothers en septembre 2008 et les dommages collatéraux massifs notamment relatifs à la perte de confiance sur le marché interbancaire, peu de gouvernements sont  enclins à ne pas soutenir une banque. Cette sorte d'immortalité bancaire – anomalie sans précédent dans le système capitaliste – pose alors la question du chiffrage prévisionnel de cette " mise sous perfusion ". Un premier fait est acquis, nul décideur n'aurait pensé – à l'époque - que le soutien de Dexia coûterait aussi cher. Deuxième fait acquis, pour l'instant, la mer judiciaire n'est pas encore trop formée mais il faut garder à l'esprit des jurisprudences qui condamnent, en cour de Cassation, le " soutien abusif en cas de situation irrémédiablement compromise " : selon nous, de nombreuses parties prenantes pourraient être fondées à engager des procédures sur cette base juridique.

Chiffrage incertain, risque juridique avéré sont deux éléments fort puissants qui militaient pour une opération chirurgicale massive chez Dexia dès 2008.Dexia est en situation de fonds propres négatifs depuis des années. Rappelons quelques chiffres qui donnent le tournis. Pour l'exercice 2011, la banque a subi une perte de 11,6 milliards d'euros : soit autant que l'effort budgétaire de réduction des dépenses publiques que se sont officiellement fixé Messieurs Hollande et Ayrault. Ceci correspond à une moins-value sur cession de 4,1 milliards lors de la vente de Dexia Banque Belgique à l'Etat belge. Parallèlement, à une perte de 1 milliard d'euros sur la vente de Dexia Municipal Agency. Puis à des pertes directes : 2,6 milliards de moins-values sur la cession d'actifs financiers. Et, pour peaufiner ce tableau sombre, 3,4 milliards d'euros issues de dépréciations sur des obligations grecques principalement.

Face à ce tableau, pouvait-on imaginer - sans déraisonner - s'en sortir uniquement par des recapitalisations ponctuelles de format raisonnable ?  C'est chimère ! A une question technique sans issue facile, il a été choisi d'inventer une impasse à la française. Au demeurant, il est des signes qui ne trompent pas : le 20 février 2009, le cours de l'action Dexia ( à la bourse de Bruxelles ) était égal à 1,85 euro soit une perte de plus de 90% en un an. Par ailleurs, il faut se méfier du terme toxique : Dexia a été l'émetteur d'emprunts toxiques beaucoup plus que le porteur d'actifs toxiques. Autrement dit, la banque issue notamment de la vertueuse CAECL ( Caisse d'équipement des collectivités locales ) a été placée dans un effet de ciseaux entre des actifs de nature spéculative ou potentiellement insolvables ( dépréciations en série ) et des opérations de crédit contestable.

A quelles types d'opération pensez-vous ?

Jean-Yves Archer :Dexia a été condamnée en première instance dans le procès qui l'oppose au département de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, ce dernier n'est désormais contraint qu'aux seuls versements du taux d'intérêt légal et non plus aux taux contractuellement définis ce qui est une décision rare. Face à la pente impressionnante des taux d'intérêts à payer suite aux emprunts dits toxiques, le département longtemps dirigé par Monsieur Claude Bartolone ( qui avait hérité de cette situation d'endettement ) avait décidé de surseoir à ces règlements. Le Tribunal de  grande instance de Nanterre intime l'ordre à cette collectivité de reprendre ses paiements mais à partir du seul taux d'intérêt légal.

Le manque à gagner pour Dexia va être significatif puisque le taux de l'intérêt légal issu du décret n°2012-182 du 7 février 2012 l'a fixé à 0,72% contre 5 à 9% pour le taux unissant les parties en cause..... Pour simplifier, nous sommes dans un rapport de 1 à 10 dont on imagine l'impact sur le bilan de la banque et les créances détenues. Tout ce qui devait l'être a-t-il été déprécié loyalement ?

Il est à noter que la condamnation de la banque ne provient pas de la complexité des emprunts proposés ( trois prêts pour un total de 200 millions d'euros ) mais du seul fait que le taux effectif global n'a pas été mentionné explicitement à l'emprunteur. C'est donc le défaut d'information que le Tribunal a retenu, évidemment à bon droit. Là où l'opacité de l'évolution des taux d'intérêts va demeurer sera lorsque le formalisme de l'information du débiteur aura été respectée. En effet le TGI de Nanterre apporte une précision embarrassante pour de nombreuses collectivités locales. Celles-ci ne cessent de clamer que les banques ont manqué à leur devoir de conseil et ainsi profité d'une asymétrie d'information – chère à l'économiste George Akerlof – entre les compétences inégales des parties. Or, le tribunal a considéré qu'il s'agissait bien de " prêts conformes à la règlementation qui distingue opération de crédit et instrument financier ".

Autrement dit, la Justice considère et affirme que les élus avaient toute compétence formelle et intellectuelle pour appréhender la nature risquée des emprunts structurés. Le Tribunal est limpide dans sa formulation : " le département de Seine-Saint-Denis était un emprunteur particulièrement averti qui connaissait le mécanisme des emprunts structurés et était conscient des risques que ces emprunts généraient en fonction de l'évolution des marchés financiers ". Restent des exemples comme le cas de la ville de Saint-Etienne où certaines conditions de démarchage bancaire semblent poser question.

Était-ce vraiment à l’Etat et donc au contribuable français de payer les conséquences des mauvais choix de cette banque ?

Jean-Yves Archer : La banque Dexia n'est pas viable et se trouve sous des perfusions artificielles qui choquent l'entendement. Prenons deux exemples, ne voulant pas apparaître trop clairement en première ligne, l'Etat a fait appel à ses bras armés. D'où en janvier 2011 une souscription de la Banque Postale à des obligations sécurisées à hauteur de 3 milliards d'euros. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts et Consignations a été fortement sollicitée : ainsi en 2012, l'Etat et elle auront participé à une recapitalisation de 2,6 milliards d'euros qui n'a servi qu'à l'apurement des pertes. Tandis que l'Etat belge complétait d'un montant voisin. Mais, et c'est un point essentiel, l'Etat a surtout apporté une garantie de 90 milliards à Dexia ce qui fait partie des engagements hors-bilan de l'Etat qu'a récemment stigmatisé le méthodique commissaire aux comptes Jean-Louis Mullenbach ( dans un récent article d'Option finance ).

On peut craindre que le porteur de la " patate chaude " soit une fois de plus le contribuable mais il aurait probablement mieux valu se rendre compte de l'ampleur du sinistre plutôt que d'utiliser des expédients coûteux et non véritablement structurels. Ainsi, il faut savoir que Dexia continue d'avoir une activité sur produits dérivés qui a traversé bien des revers. Nos avances collectives de fin de mois ne devraient-elles pas se diriger vers une gestion plus raisonnable ?

Les responsables politiques avaient-ils vraiment le choix ? La banque Dexia était chargée du financement des collectivités territoriales.Risquait-elle d'entraîner ces dernières dans sa chute ? Avec quelles conséquences ?

Simone Wapler : Par définition, un responsable a toujours le choix, sinon il est irresponsable. Difficile de savoir si la chute de Dexia aurait pu entraîner celles des municipalités  ou des trois régions belges actionnaires ou de la Caisse des Dépôts. Possible, mais au moins, le contribuable aurait su pour qui ou pour quoi il mettait au pot. Un débat public aurait pu alors s’ouvrir.

Jean-Yves Archer : Dans ce cas précis, un responsable politique a toujours les moyens de trancher dans le vif via une " bad bank ", une structure de défaisance du type Crédit Lyonnais. Cela aurait été plus glorieux que l'attitude surprenante de ce conseil d'administration endogamique qui a voté des hausses de rémunérations à des dirigeants dont le talent managérial ne saute pas aux yeux  pour qui regarde les chiffres avec précision.

Si la Grèce fait faillite, l'Europe est exposée à hauteur de 250 milliards d'euros. Si un créancier de la Grèce fait faillite et qu'il appartient au même bloc public, la disparition juridique de la personne morale tenant la créance n'a pas le même poids. Autrement dit, si Dexia implose – ce qui est notre prévision -, il est clair que les créances de Dexia sur telle ou telle ville seront reprises par une entité publique qui a de fortes probabilités d'être contrainte d'accepter des renégociations de dettes et d'échéanciers face à l'illiquidité de certains débiteurs. Le chantage à la chute de Dexia n'a guère de sens au regard de l'expérience maîtrisée de la restructuration du secteur bancaire islandais.

La faillite de la banque Dexia présentait-elle un risque systémique sérieux ?

Simone Wapler : Le paragraphe 5.1.2 de la convocation à l’assemblée générale extraordinaire de Dexia du 21 décembre 2012 précise qu' « un défaut du groupe Dexia rendrait éligible, par l’effet de clauses de défaut croisé et d’accélération figurant dans les conditions des emprunts conclu par certaines entités du groupe, principalement par la DCL, la totalité de sa dette, soit environ 386,5 milliards d'euros au 30 septembre 2012,  et les montants dus au titre de contrat dérivés, soit un montant notionnel d’environ 605 milliards d'euros au 30 septembre 2012. (…) Un tel défaut menacerait la stabilité de l’ensemble du système financier européen. En effet, un défaut du groupe Dexia entrainerait un gel des actifs sur le court terme et affecterait la liquidité des marché avec un risque important pour la zone euro (…) Un défaut du groupe Dexia déstabiliserait également les marchés de la dette souveraine, en ce compris ceux (sic) de la zone euro. En effet les entités du groupe Dexia détenaient un portefeuilles d’obligations souveraines de 20,049 milliards d'euros au 30 septembre 2012 ».

Vous avez sous les yeux un exemple jargonneux de ce que recouvre concrètement « trop gros pour faire faillite » et de chantage entre banque et États entretenant une relation incestueuse. État en 2008: « je t’ai sauvé, donc tu n’oublieras pas de souscrire à ma prochaine émission de dette ». Dexia en 2011 : « tu vas me sauver encore car je te signale que j’ai pris de ta dette souveraine ». Trop gros pour faire faillite, c’est trop gros pour exister. Toutes les régulations du monde n’y changeront rien.

Jean-Yves Archer : Sans garantie en bonne et due forme de l'Etat, vraisemblablement. Avec une garantie réaliste de l'Etat, non. On ne va pas laisser un malade perdu sous perfusion juste pour le plaisir de voir de la trésorerie s'évaporer : " cash-burning rate ". La France n'a pas les moyens d'une telle politique.

Existait-il une autre solution que le renflouement pur et simple pour sauver la banque ? Laquelle ? Une nationalisation temporaire était-elle envisageable ?

Simone Wapler: Pourquoi vouloir à tout prix sauver Dexia ? Relisez bien les chiffres : 120 à 130 milliards d’actifs toxiques en 2008, 605 milliards d'euros de produits dérivés au 30 septembre 2012, 450 milliards d'euros de produits dérivés avec 50 milliards d'euros de pertes en cas de liquidation immédiate avoués lors de l’audition de mai 2013 de la commission des finances de l’Assemblée. Le capitalisme sans la faillite est comme le communisme sans le goulag, un système inepte.

Jean-Yves Archer :L'Etat doit élaborer une structure de défaisance et y regrouper les actifs ayant une certaine fiabilité et occurrence de rentabilité. Pour le reste, il faut établir, conformément au Code monétaire et financier, les comptes en valeur liquidative et " retirer l'échelle ". Gérard de La Martinière avait un jour parlé des risques de la Bourse pour la " veuve de Carpentras " : ici c'est le modeste retraité de Vierzon qui en a assez de payer pour ce Trafalgar financier.

Aujourd’hui, les Français continue-t-il de payer les conséquences de cette décision ? Dans quelle proportion ?

Simone Wapler : Nous avons payé, nous payons et nous continuerons de payer. L’agence de statistique européenne Eurostat a demandé que le « sauvetage » de Dexia (2,585 milliards d'euros, chiffre provisoire) soit intégré au déficit public. En effet, pour Eurostat, il ne s’agit nullement d’un investissement. La recapitalisation à laquelle n’ont participé que les États français et belge et non les autres actionnaires, « n'est pas motivée par l'objectif d'un retour sur le marché, comme chercherait à le faire un investisseur privé, mais par la préservation de la stabilité du système bancaire en Belgique et en Franc » justifie Eurostat.

Notre déficit 2013 dépassera 62 milliards d'euros, Dexia pèse donc 4% de ce chiffre. Vous voulez un réconfort ? Dexia et ses minables 450 milliards d'euros, c’est de la petite bière à côté du Crédit Agricole (20 000 milliards d'euros de produits dérivés) ou de BNP Paribas (plus de 60 000 milliards d'euros de produits dérivés). Il va falloir continuer à payer pour la survie d’un système corrompu. La création monétaire et le retour de l’inflation ne seront pas la solution. Le système restera corrompu tant que chacun pense qu’il peut prospérer au détriment des contribuables, donc des autres.

Jean-Yves Archer : Les chiffres sont désormais difficiles à décrypter mais Dexia nous coûte, à chacun d'entre nous regroupé sous le joli vocable de contribuables, plus de 100 millions d'euros par mois en admettant que l'image fidèle ait été respectée ce que la cour des Comptes, typiquement dans le cœur de sa mission confirmera. Ou pas.