Il n'y a pas que les taxis : petit best of de ces marchés pourris que l'État a laissé s'enkyster en France

Atlantico : Le secteur des licences de taxis n'est-il finalement qu'un marché noir que l'Etat a laissé se développer et dont on voit aujourd'hui les contradictions à l'occasion du conflit avec Uber ? Comment les choses se sont-elles concrètement passées ?

Jean-Marc Vittori :Le marché des licences de taxis n’est pas vraiment un marché noir, ce serait plutôt un marché gris. L’Etat ne l’a pas laissé se développer, il l’a créé, face à une profession très organisée… depuis des siècles. Les maîtres cochers, déjà, avaient obtenu des barrières à l’entrée de leur profession, pour protéger leur monopole. Ce système a été perpétué avec les licences, attribuées au compte-goutte par le gouvernement aux chauffeurs de taxi. Ce droit d’exercer dans une profession fermée a bien sûr une valeur, qui s’est élevée avec les revenus des chauffeurs. Devenues cessibles, ces licences sont devenues l’épargne retraite de leurs propriétaires. Pas étonnant qu’ils se révoltent contre tout ce qui en affaiblit la valeur !

Mais la technologie a tout changé. Il y a bien sûr la concurrence des plateformes comme Uber. Il y a aussi en amont l’invention du GPS. Car la protection accordée aux taxis venait non seulement d’un rapport de force qui leur était favorable, mais aussi de la qualité du service qu’eux seuls pouvaient assurer, car ils avaient passé un examen prouvant leur parfaite connaissance des rues de la ville. Une connaissance devenue parfaitement inutile.

Francis Kramarz : Nous en parlons dans notre livre, écrit avec Pierre Cahuc (Vers une Sécurité Sociale Professionnelle). Une décision de justice dans les années 60 a permis aux chauffeurs de taxi de revendre leurs licences. Depuis cette époque leur nombre a très peu évolué, créant la rareté et faisant donc monter le prix de cette licence. Les deux parties, Etat – le ministère de l’intérieur – et taxis – leurs représentants syndicaux, sont totalement responsables de la situation actuelle. Leur impéritie fut, et est, encore totale. Il aurait été simple d’augmenter le nombre de licences progressivement. Mais pour les taxis, il faut bien voir qu’en raison d’une retraite pitoyable, ils ont intérêt à voir croître le prix de la licence qui leur permet d’avoir des vieux jours plus tranquilles. Ainsi, ils ont toujours lutté contre toute hausse de ce nombre. Aujourd’hui nous atteignons la limite du système. La seule solution semble être de donner une licence (ou deux) gratuites à chaque titulaire d’une licence. 

Dans quels autres secteurs économiques l'Etat a-t-il laissé se développer une situation de non-concurrence et de non-droit similaire ?

Jean-Marc Vittori :Le rapport Armand-Rueff en avait dressé la liste… il y a plus d’un demi-siècle, en demandant que les verrous sautent. Les professions concernées peuvent difficilement prétendre qu’elles n’ont pas été prévenues ! Cette liste est intéressante à consulter. Dans la meunerie, la boulangerie, la semoulerie, les verrous ont effectivement sauté. La profession d’avoué, elle, a disparu en 2012, les détenteurs des offices d’avoués recevant une indemnité d’expropriation. L’indemnisation des perdants est souvent une question centrale auquel il faut répondre pour avancer ! En revanche, les notaires, les pharmaciens et les taxis ont préservé leurs privilèges. L’explication est simple. Il s’agit de professions très bien organisées, mettant en avant une expertise qu’eux seuls sont censés détenir. Beaucoup de professions artisanales bénéficient aussi de protections – on l’a bien vu dans les nouvelles contraintes imposées aux entrepreneurs. Soumis à de puissants lobbies, les gouvernements successifs ont beaucoup de mal à faire la part des choses. Les Italiens et les Britanniques semblent pourtant survivre au droit d’acheter de l’aspirine au supermarché. Et dans beaucoup de pays, on parvient à se transmettre des titres de propriété à peu près correctement malgré l’absence de notaires.

Francis Kramarz : Il me semble que les exemples des réseaux d’autocars ou, pour des raisons différentes, des auto-écoles sont intéressants. La LOTI (loi d’orientation du transport intérieur) a été pendant de longues années en opposition aux textes européens. Pour le premier, on a fait face à une double opposition : SNCF et maires. Les maires voulaient conserver leurs lignes de trains locales, massivement déficitaires pour beaucoup d’entre elles. La SNCF voulait éviter toute concurrence pour ses lignes de train. Ceux qui en ont pâti, et en pâtissent encore, sont les étudiants, les vieilles dames, et aussi les travailleurs immigrés. L’absence de telles lignes a été et reste un vrai scandale dû à l’égoïsme et à la méconnaissance des mécanismes et bienfaits de la concurrence. Ceci est d’autant plus vrai que les auto-écoles se sont débrouillées, avec l’aide de l’Etat encore une fois, pour raréfier la détention du permis en imposant toujours plus d’heures de conduite et des taux d’échec à l’examen toujours plus importants. Et ceci alors que Jacques Chirac leur avait fait un cadeau, une vraie manne céleste, en supprimant le service militaire en 1997 ; service qui donnait le permis à près de deux-tiers des hommes d’une génération. Donc pas de voitures, pas de cars, dans un pays extrêmement dispersé où il est – on le sait difficile de se déplacer. 

Ouvrir des secteurs à la concurrence est quelque chose de compliqué car les effets possibles sont multiples. Il y a des gagnants, des perdants. C’est pourquoi il est nécessaire de faire les choses sérieusement. Les analyses économiques, en particulier celles faites par l’Autorité de la Concurrence sont essentielles. On sait beaucoup de choses par exemple sur les effets pervers des lois Royer puis Raffarin limitant l’entrée et la concurrence dans le secteur du commerce de détail par les grandes surfaces alimentaires et non-alimentaires. Ces lois ont "détruit" de l’emploi, et ceci bien plus qu’elles n’en ont protégé chez les petits commerçants. Elles ont augmenté les prix. Les travaux français démontrant ces résultats, précurseurs internationalement ont été confirmés depuis par de nombreux autres travaux sur l’Italie, le Royaume-Uni… mêmes causes et mêmes effets. La lutte récente des supermarchés pour vendre des produits tels l’aspirine ou les tests de grossesses en grande surface et l’interdiction qui leur est faite démontrent la puissance des lobbies des médecins, pharmaciens, en particulier à l’Assemblée et l’effet pervers du cumul des mandats qui empêchent les élus de prendre des décisions autrement qu’à l’aune de l’intérêt (local) de la ville dont ils sont aussi maires.

De tels exemples sont fréquents dans notre beau pays de France. Certains sont bien connus … opticiens, notaires, huissiers, mais aussi coiffeurs… d’autres le sont moins et la question du bail commercial et les effets pervers du "3-6-9" étaient clairement perçus dans les années 70 où des tentatives de réformes, infructueuses, ont été tentées. Mais rien depuis. Et pourtant ce système qui privilégie les personnes pouvant racheter le bail – et donc qui ont de l’argent – a certainement des effets sur le dynamisme du commerce très forts et privilégie très clairement les entreprises en place au détriment des plus jeunes cherchant à développer de nouveaux produits. 

Est-ce le cas par exemple du secteur de l'énergie, où l'ouverture à la concurrence il y a sept ans est en demi-teinte et n'a pas permis de réduire les coûts (seuls 10% des ménages ont changé de fournisseur) ?

Jean-Marc Vittori :La situation est très différente dans l’électricité. Dans les taxis, jamais aucun chauffeur n’a jamais soutenu pouvoir desservir toute la ville à lui tout seul. Dans l’électricité, un seul acteur peut desservir un pays tout entier. Pace qu’il y a là des signes de ce que les économistes appellent un "monopole naturel" : il vaut mieux par exemple avoir une seule ligne à haute tension que trois ou quatre sur le même parcours. L’installation d’un parc de centrales nucléaires imposant est plus facile à mener par une seule entreprise (effets d’apprentissage, organisation du réseau, etc. ). Sauf que… là aussi, la technologie évolue. Avec les "smart grids", les réseaux intelligents, et aussi les énergies renouvelables, l’avenir est sans doute à des productions d’électricité beaucoup plus locales, à des consommateurs qui deviennent aussi producteurs, etc. Avec sa tradition centralisatrice, la France va avoir beaucoup de mal à aller dans cette voie. C’est ici peut-être que l’électricité rejoint les taxis : en France, on n’aime pas la concurrence. L’unanimisme des dirigeants politiques de gauche et de droite à vouloir créer et protéger des champions nationaux est à cet égard frappant.