Hervé Mariton : l’Europe exige “une opération vérité”

Au-delà des slogans les plus percutants, ma priorité pour l’avenir de l’Union européenne est d’y forcer le passage pour plus de subsidiarité et plus de réversibilité.

Ces deux conditions sont nécessaires à la mise en œuvre du projet de l’UMP “Pour la France, agir en Europe”. Elle reflètent par ailleurs un état d’esprit libéral où l’objectif d’efficacité ne passe pas par un “big power”, et où le destin de l’Europe n’est pas prédéterminé, où il nous appartient de l’écrire, avec la modestie qui va.

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Le projet de l’UMP est un bon projet, d’un parti de droite, adapté aux enjeux de la France et de l’Europe aujourd’hui. L’UMP est profondément attachée au projet européen, elle ne considère pas qu’il serait devenu anachronique ou dépassé par les bouleversements du monde.  Mais, comme je l’avais écrit au printemps 2013, l’Europe exige “une operation vérité”, tant son impopularité est réelle, tant la démagogie de la démondialisation et de l’Europe forteresse menacent, tant la place même de la France en Europe est fragilisée par les politiques de l’actuelle majorité.

Oui, nous voulons une Europe plus pragmatique et plus efficace. Une Europe (l’Union, quelques pays de l’Union, au-delà de l’Union) à géométrie variable. La récente rencontre de “Droit au Cœur” a proposé un modèle d’Europe des cercles (voir note sur le site droit-au-coeur.fr). Nous voulons une Europe qui concentre son action où elle est vraiment utile, une Europe de la simplicité. Cette Europe doit permettre de retrouver le chemin de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi. L’emploi doit être sa première priorité. L’Europe doit aussi se construire comme puissance  avec une politique commune de l’énergie, de l’espace, une politique de l’industrie et de l’innovation, le maintien et la rénovation d’une politique agricole forte et durable.

Cette Europe doit être capable de promouvoir et protéger efficacement les intérêts des Européens dans la competition économique mondiale. Cette Europe doit avoir les moyens de ses ambitions sur la scène internationale. La coopération franco-britannique de defense doit être encore renforcée, elle doit entraîner nos partenaires européens de l’OTAN.

Ce cadre est cohérent, dynamique, efficace, mais il ne fera véritablement bouger l’Europe que si, tant dans le fonctionnement de l’Union que dans les choix politiques en France, nous adoptons bien les vertus et les réflexes de la subsidiarité et de la réversibilité.

Il ne s’agit pas de construire une Europe plus grosse mais plus efficace et plus optimiste, aux choix politiques mieux adaptés et plus démocratiques.

La subsidiarité, parce qu’il ne s’agit pas d’empiler les compétences mais d’évaluer régulièrement le bon niveau de responsabilité. Parce que si l’on veut renforcer une compétence, il est recevable de s’interroger sur la pertinence d’une autre. Alors, assumons que si vraiment nous voulons une politique monétaire plus active, cela suppose l’organisation d’une gouvernance fédérale. Différemment, corrigeons ces débordements qui installent les règles communautaires dans les moindres détails des polices de l’environnement. Dans ma bonne ville de Crest (8 500 habitants) le plan de prévention des risques d’inondation du petit ruisseau de Saleine, affluent de la Drôme, répond aux règles de la directive sur les inondations transfrontalières ! Dès lors que le marché unique n’est pas mis en cause, dès lors que des enjeux réellement transfrontaliers ne sont pas présents, renvoyons la compétence à l’échelon national ou local.

L’Union européenne n’a pas vocation à empiler ses compétences, à les accroître. La définition des compétences doit être réversible. Semblablement, dans un domaine donné, les directives ne doivent pas s’empiler, constamment étendre leur champ, alourdir les règles. Les décisions doivent pouvoir aussi être rapportées. En démocratie, ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire. C’est l’espoir de l’opposition, le jour où elle sera majorité, de réécrire la loi. Ce serait le désespoir des citoyens que cela ne puisse se faire qu’en ajoutant une couche. Or aujourd’hui l’Union européenne fonctionne selon une pratique d’empilement, de stratification. Cette critique est souvent portée par les Britanniques, cela ne suffit pas pour qu’elle soit infondée.

Où est l’espoir, où est l’adaptation, où est la simplification ? L’essor du loup n’est pas compatible avec la survie de l’élevage ovin. Il faut pour résoudre cette crise et interrompre la propagation du loup, modifier la directive “Habitats”. Cet objectif paraît inatteignable. C’est insupportable.

L’homme moderne ne veut pas d’un pouvoir plus vaste et plus contraignant, il veut un pouvoir plus efficace et plus modeste. Que l’élection européenne soit l’occasion de dire qu’on ne demande pas à l’Europe de faire toujours plus, mais de faire assurément mieux.