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COUR D'APPEL

20 septembre 2018

GPA à l'étranger : la justice sort-elle de son rôle en reconnaissant pour la première fois une adoption par le deuxième père ?

La Cour d'appel de Paris a accordé l'adoption plénière, et non simple, au mari du père biologique de deux jumelles nées d'une GPA au Canada. Cette décision, saluée comme une "première" en France par l'avocate du couple, pourrait faire jurisprudence.

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MOTS-CLES

gpa , procréation , cour d'appel de Paris , cour de cassation

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé, et auteur de PMA-GPA, La controverse juridique aux éditions Téqui (2014).

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