Faire le bien des Français malgré eux ou la lente asphyxie de la démocratie française par ses élites<!-- --> | Atlantico.fr
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Manifestation contre la réforme des retraites.
Manifestation contre la réforme des retraites.
©LUDOVIC MARIN / AFP

Réforme des retraites

Mardi soir, le président de la République a estimé, devant les parlementaires de la majorité reçus à l'Élysée, que «la foule» de manifestants opposés à la réforme des retraites n'avait «pas de légitimité» face «au peuple qui s'exprime à travers ses élus».

Christophe Boutin

Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019) et Le dictionnaire du progressisme (Seuil 2022). Christophe Boutin est membre de la Fondation du Pont-Neuf. 

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Rafaël Amselem

Rafaël Amselem

Rafaël Amselem, analyste en politique publique diplômé du département de droit public de la Sorbonne. Rafaël Amselem est également chargé d'études chez GenerationLibre.

 

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Atlantico : Mardi soir, le président de la République a estimé, devant les parlementaires de la majorité reçus à l'Élysée, que «la foule» de manifestants opposés à la réforme des retraites n'avait «pas de légitimité» face «au peuple qui s'exprime à travers ses élus». Dans une démocratie représentative on ne peut qu’être d’accord avec le président de la République. Mais si la foule n’a pas de légitimité particulière, celle des élus tient-elle uniquement à leur élection ? N’y a-t-il pas d’autres principes constitutifs de la démocratie à respecter, tels que le contrat social, le respect de la démocratie sociale, ou l’idée que sur des sujets déterminants pour l’avenir des citoyens des majorités qualifiées pourraient être requises ? 

Christophe Boutin : En opposant le « peuple » à la « foule », Emmanuel Macron reprend une thématique somme toute classique, qui vise à distinguer le peuple comme force politique composée de citoyens, organisée, capable sinon de délibérer - car il est bien difficile de le rassembler -,   au moins de voter et d’élire des élus qui, eux délibèreront, et feront des choix majoritaires qui seront respectés par ce même peuple. En face se dresserait son image inversée et négative, la foule, rassemblement inorganique, incohérent, irrationnel, souvent violent, et dont les expressions de colère seraient dépourvues de toute légitimité. 

Quant au respect que vous évoquez d’éléments comme le contrat social, le même Emmanuel Macron aurait beau jeu de vous répondre que l’un des éléments clés de ce dernier est le respect de la règle du jeu démocratique inscrite dans la Constitution. Or, dirait-il, le gouvernement a respecté cette Constitution avec son texte sur les retraites – c’est du moins ce que va examiner le Conseil constitutionnel dans les jours qui viennent -, comme il a respecté l’État de droit. Il s’est en effet contenté d’utiliser, mais peut-on le lui reprocher, certaines pratiques prévues par la Constitution ou les règlements des assemblées pour lui permettre d’arriver à son but.

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En ce sens, très juridique, les règles démocratiques ont été respectées, et si l’on veut changer la réforme des retraites, il faudra choisir ceux qui auront un tel programme lors des prochaines élections, opposant à la légitimité du pouvoir actuel une même légitimité élective.

Reste qu’en disant cela, Emmanuel Macron se garde bien de se poser une question, et pour cause, celle de savoir pourquoi un peuple se transforme en foule. Pourquoi, à un moment donné, ce peuple de citoyens qui, en 2022, a paisiblement et sans doute rationnellement choisi son président de la République et les membres de l’Assemblée nationale, six mois plus tard, entre-t-il en rebellion contre les projets de ces derniers ? Pourquoi ce malaise social si évident, qui conduit le peuple (la foule ?) à considérer sa révolte comme légitime ? Pourquoi pense-t-il que les règles du jeu ont été perverties, et qu’en conséquence il n’est plus tenu par un contrat social qu’il n’aurait pas été le premier à déchirer ? 

Il y a en fait une vraie question de fond, qui touche au rapport ici conflictuel entre deux légitimités qui, sinon, s’accordent, la légitimité représentative, qu’incarnent les élus, et la légitimité populaire de ce peuple dont la Constitution nous rappelle que la souveraineté, le pouvoir de décision final, lui appartient. 

Rafaël Amselem : Ce qu’a dit Emmanuel Macron est absolument juste sur le plan de la démocratie représentative. Mais le problème réside bien dans l’inexistence d’une quelconque majorité à l’Assemblée. Ce ne sont précisément pas les élus qui se sont exprimés, mais l’exécutif à travers le 49.3. A ce titre, lorsque le chef de l’Etat affirme que le succès du 49-3 couplé à l’échec de la motion de censure prouvent l’absence de majorité alternative, il s’agit en réalité d’un sophisme : il n’y a pas de majorité tout court.

On ne peut pas reprocher aux opposants de ne pas être une majorité quand soi-même on n’en dispose pas d’une.

Dès lors, quand il n’y a pas de majorité et qu’en plus l’immensité des Français se prononce contre la réforme des retraites, nous découvrons le fond du problème : les institutions de la Ve République ne sont en réalité pas capables d’être le porte-voix de la société.

Il est vrai qu’en tant que président de la République, Emmanuel Macron a la charge de la sauvegarde des institutions. Mais le plus notable dans cette affaire est que la légèreté dont il fait preuve à l’égard de la sauvegarde de la démocratie libérale repose sur l’existence d’une architecture institutionnelle qui le précède. Cette structure lui octroie des outils qui l’autorisent à exercer le pouvoir dans une insolente verticalité.

Raymond Aron explique que les institutions de la démocratie libérale, lorsqu’elles sont équilibrées, produisent inévitablement du compromis. Celles-ci incluent en effet plusieurs centres décisionnels ou d’influence, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’opinion publique, les représentants des corps intermédiaires, les syndicats, les administrations ministérielles etc. Cette cartographie institutionnelle consacre et légitime une multitude d’acteurs aux intérêts et idées divergents, se livrant à une concurrence pacifiée pour le pouvoir, débouchant sur un vaste réseau complexe mais subtile d’interactions au sein de la représentation et des arcanes de l’Etat, dans lequel toutes les voix trouvent une résonnance (inégale, mais réelle). C’est précisément tout cela que la présidence macronienne, sous-tendue par l’architecture de la Vème République, contourne pour partie, en permettant à l’exécutif d’agir en solitaire.

D’évidence, en situation de majorité absolue, la concentration du pouvoir entre les mains du Président apparaît inévitable ; fait renforcé par le quinquennat et l’inversion du calendrier parlementaire, plaçant les députés dans une position de redevabilité vis-à-vis du Président qui les a faits élire, plutôt que devant le corps politique qui les a élus. Mais le plus terrible dans l’épisode politique que nous vivons est que l’hyper-présidence reste vivace, y compris en situation de majorité relative ! 

Le pluralisme à l’Assemblée nationale devrait obliger au compromis (ou échouer à faire voter des lois). Et malgré cela, procédure parlementaire accélérée, vote bloqué au Sénat, pour finir sur un recours au 49-3. Des réformes peuvent passer sans besoin de constituer une majorité absolue. Cela doit nous interroger sur le respect du parlementarisme et des contre-pouvoirs au sens large.

Nous avons d’ailleurs observé durant la crise sanitaire que les contre-pouvoirs sont assez faibles. Le Conseil constitutionnel ne se risque pas à trop froisser le gouvernement. Le Parlement ne remplit pas son rôle dans le domaine de l’évaluation de la politique publique. Les députés ne se saisissent pas de leur fonction, et ne disposent ni de moyens financiers suffisants à cette mission, ni de corps administratif dédié à cette tâche (autre que la Cour des comptes, mais qui n’est pas formellement rattachée au Parlement). Le gouvernement peut construire son narratif avec ses propres chiffres, aussi vrais soient-ils mais sans qu’il n’y ait un tiers qui en vérifie la véracité. On se permet même de constituer des Conseils de défense dans des contextes totalement étrangers à celui de la guerre. Tous ces éléments ont amené une lente décomposition du vivier démocratique à la fois possible par la pratique personnelle du pouvoir par Emmanuel Macron, par la Constitution et par un concours de circonstances. C’est que la crise Covid a accéléré beaucoup de choses en la matière.

Il a souvent été répété que le macronisme n’était qu’un Saint-Simonisme, autrement dit une aspiration au gouvernement des experts. À quel point peut-on faire le bien des Français malgré-eux et les traiter comme des administrés plutôt qu’en citoyens ? 

Christophe Boutin : Qu’il y ait un lien intellectuel entre le saint-simonisme et les analyses d’Emmanuel Macron, Frederic Rouvillois l’a prouvé dans son ouvrage intitulé de manière très symbolique Liquidation. Le saint-simonisme est bien, comme vous le dites, cette aspiration au gouvernement de la Science, et donc des experts, qui se retrouve ensuite dans ce choix technocratique qui court de la période de Vichy jusqu’à notre monde actuel. Ces technocrates, ou les experts en général, veulent-ils faire le bien des Français malgré eux ? Souvent en effet, et l’on retrouve la vielle antienne selon laquelle le peuple ne serait pas capable de comprendre certains problèmes, qu’il serait soulevé de peurs irrationnelles, et qu’il faudrait parfois savoir lui imposer de force de prendre la purge, certes ignoble, mais salvatrice. 

Quand Nicolas Sarkozy, en 2007, fait voter par le Congrès un traité de Lisbonne qui reprend les grandes lignes du traité constitutionnel repoussé par référendum en 2005, c’est cette logique qui est à l’œuvre. Ce « camp de la raison » est de nos jours présent sur bien des fronts, de la crise sanitaire à la crise sociale en passant par la crise internationale, expliquant à chaque fois que son expertise lui permet de décider seul et que, grâce à lui, les lendemains chanteront. Mais les Français ne sont pas dupes : nos experts ont détruit l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, un système d’éducation méritocratique envié de tous, conduit à notre insuffisance alimentaire ou industrielle, abaissé le pays, qui décroche sur quasiment tous les plans, dans un déclassement tel qu’il conduit au mépris de soi.

Justifié ce mépris de soi ? Le « camp de la raison » a certes usé d’une propagande éhontée, interdit de parole ses opposants, violenté les consciences et embastillé les réfractaires, mais nombre de nos concitoyens n’ont-ils pas préféré être traités en administrés plutôt qu’en citoyens ?  Lorsque leurs libertés ont été réduites comme peau de chagrin, ne se sont-ils pas vite consolés en constatant que le coup visait leur voisin, ou que cela leur offrait en contrepartie une « protection » ? N’ont-ils pas préféré voir leur vie « administrée », être considérés comme des mineurs ou des incapables majeurs, mis en tutelle certes, mais nourris et logés – de plus en plus mal, mais toujours mieux que tel autre ? Comme toujours, on songe à La Fontaine et au dialogue du chien et du loup dans la célèbre fable. Vaut-il mieux avoir une gamelle bien remplie et pour cela un collier qui vous attache, ou, au contraire, ne pas manger à sa faim tous les jours, mais être libre ? La réponse est certes difficile, mais qui n’a pas l’impression d’assister bien souvent de nos jours, en écoutant les commentaires, à la mise en place de cette servitude volontaire dénoncée par La Boétie ? 

Emmanuel Macron s’inscrit-il seulement dans la lignée de gouvernements français historiquement très technos, ou sa prétention à dépasser le clivage gauche/droite a-t-il porté encore plus loin cette logique d’expertise supposée ? 

Christophe Boutin : Ce n’est pas tant sa prétention à dépasser le clivage droite/gauche qui a mené Emmanuel Macron plus loin que les anciens technocrates, c’est le rejet du politique en général, c’est l’idée que le politique est dépassé et qu’il ne faut plus gouverner un pays, mais lui imposer une gouvernance, cet étouffant édredon du totalitarisme moderne. 

Une gouvernance faite par des experts qui n’ont plus grand chose à voir avec leurs prédécesseurs. L’expert technocratique du monde gaulliste est un spécialiste passé par les grandes écoles et devenu un « serviteur de l’État ». Un techno qui parfois, coupé des réalités, faisait des erreurs, mais qui, comme la plupart de ses collègues, avait au moins, chevillé au corps, le sens de l’intérêt national. 

Les nouveaux experts auquel Emmanuel Macron livre maintenant la France sont, soit des consultants extérieurs, oeuvrant sans même s’en cacher pour des intérêts étrangers, d’entreprises, de groupes financiers  ou d’États, soit des clones qui font l’aller-retour entre le public et le privé, vendant au secteur privé le carnet d’adresses acquis lors de leur formation et de leurs premières années dans le secteur public, avant de revenir imposer dans ce dernier des techniques de management destructrices.

Pour ces nouveaux experts, au contraire des premiers, la nation est quelque chose de totalement dépassé, et la France doit impérativement se fondre dans cette structure sans âme qu’est l’Union européenne, tout en s’inféodant sur un grand nombre de points aux intérêts d’outre-Atlantique. Les experts précédents construisaient un patrimoine national autour de noyaux durs, dans la Défense, dans l’Énergie, les nouveaux les découpent en lambeaux qu’ils bradent. Et c’est d’ailleurs pour mieux permettre cela qu’Emmanuel Macron s’est attaché, depuis son arrivée au pouvoir, à démanteler toutes les structures, tous les réseaux qui formaient cette constitution administrative de la France à même de s’opposer à son projet de démantèlement. 

N’y-a-t-il pas une tendance de l’État à ne jamais demander d’efforts à la puissance publique ni à ne s’en imposer, en se contentent de prendre systématiquement les Français comme variable exclusive d’ajustement, comme on l’a vu pendant les crises du Covid, de l’énergie…

Christophe Boutin : Il y a bien sûr une ambiguïté. Le Français ne cesse de demander à l’État de l’aider, de prendre en charge tel ou tel nouveau domaine, de le protéger plus, de le materner, en même temps, qu’il s’indigne de ce que ce même État ne s’impose pas une cure d’amaigrissement. À budget constant, les deux sont pourtant contradictoires. Par ailleurs, pour protéger justement le maternage social, on a demandé à l’État, dans ses grandes fonctions régaliennes, la défense, la sécurité, la justice, des efforts budgétaires qui ont conduit à nos problèmes actuels. 

Car la puissance publique s’impose des efforts, et tous les fonctionnaires ne sont pas des fainéants gavés d’argent. Mais cette politique est parfois mal ciblée. L’égalitarisme qui y règne empêche ainsi de faire les nécessaires différences en fonction des qualités de travail des fonctionnaires. Le refus d’assumer des sanctions individuelles conduit à mettre en place des règles collectives ineptes. Mais là encore, la question n’est pas celle d’un « mauvais management », elle est celle de la disparition du sens même de la notion de « service public ». Là encore, ce qui est en cause, c’est la disparition de la colonne vertébrale de l’État.

Et si les Français ont été pris comme « variable d’ajustement » lors de la crise du Covid ou de celle de l’énergie, ils ont été aussi protégés, comme ils le voulaient, par des aides, des « chèques », des dispenses, par le « quoi qu’il en coûte » érigé en dogme de la start-up nation. Il est vrai qu’il était difficile à l’État d’assumer les conséquences d’une crise due à ses impérities, aux choix faits les années précédentes, difficile d’assumer qu’il avait été incapable de mettre en place une prévision à long terme pour préserver les intérêts vitaux de la nation.

Avec son discours de ce mercredi, Emmanuel Macron a offert à Marine Le Pen la possibilité de tenir un discours raisonnable sur nos institutions, délégitimant le centre comme défenseur de la démocratie libérale. Dans quelle mesure assiste-t-on à un basculement des valeurs et à une remise en cause de la démocratie et des institutions ?

Christophe Boutin : Emmanuel Macron n’a pas délégitimé le centre comme défenseur de la démocratie libérale, il a permis de rappeler que tout pouvoir oligarchique était par nature extrémiste, où qu’il se situe sur l’échiquier politique, et qu’il peut y avoir un « extrémisme » du centre comme il peut y avoir un extrémisme de droite ou de gauche. Il a aussi démontré que cet extrémisme oligarchique « du centre » pouvait user de violence envers les citoyens – que l’on se rappelle la répression engagée contre les Gilets jaunes, d’un niveau bien supérieur à celui que l’on connaît aujourd’hui. 

La remise en cause de la démocratie libérale à laquelle nous assistons est avant tout une remise en cause de cette dérive oligarchique, comme la remise en cause des institutions de la Ve République est celle de l’interprétation de leur fonctionnement spécifique à l’oligarchie politico-juridique actuellement au pouvoir. Et une grande partie des Français se satisferait sans doute très bien du retour aux principes même de la Ve République – ce que propose en grande partie Marine Le Pen – bien plus que de la fuite en avant vers une nième révision constitutionnelle ou de l’instauration d’une VIe république fantasmée. 

Pour prendre ce seul exemple, évident, lorsqu’il y a ce doute sur la question de savoir si la majorité parlementaire qui a sa propre légitimité, ayant été portée au pouvoir par des élections régulières, représente bien toujours la volonté populaire ou si, les choses ayant changé, un mouvement social représenterait mieux cette dernière, dont les revendications devraient donc être prise en compte dans les réformes à venir, les principes de fonctionnement de la VeRépublique mis en œuvre par Charles de Gaulle étaient simples : il fallait demander au peuple souverain de faire son choix entre les deux options. Un choix qu’il faisait, soit en élisant une nouvelle assemblée, après une dissolution, soit lors d’un référendum - des options auxquelles de l’État ne pouvait se soustraire sans perdre sa légitimité et lors desquelles il engageait sa responsabilité politique. Il est permis de penser que si, aujourd’hui, on faisait la proposition d’un retour à ces principes fondateurs de notre République, on obtiendrait une majorité de votes favorables, aussi bien d’ailleurs à droite qu’à gauche.

Rafaël Amselem : Emmanuel Macron, et le centre dans sa globalité, ont définitivement abandonné le discours de la défense de la démocratie libérale. La chose est désormais acquise. Nous avons assisté à un enchaînement de pratiques contestables, si ce n’est problématiques, entre la loi sur les fake news et la loi Avia qui allaient endommager la liberté d’expression sur Internet, ou encore la loi sécurité globale qui renforçait de façon disproportionnée certaines prérogatives de la police, incluant des mesures de surveillance. Un autre exemple concerne la gestion de la crise sanitaire avec les Conseils de défense qui se sont enchaînés. Sans compter la pratique verticale du pouvoir qui se fait jour depuis 2017. Un arbitraire policier apparaît également en marge des manifestations, sans que cela n’émeuve personne au sein de la majorité, qui préfère feindre le discours de l’autorité ; comme si tout débat en matière de sécurité se résumait à une dialectique ridicule entre laxisme et autorité ; comme si l’autorité ne consistait pas d’abord dans le respect des principes de l’État de droit ! Le centre est censé être le grand vecteur du libéralisme politique, articulant une défense qui combine démocratie et libertés publiques. Mais le grand centre macronien ne semble pas y prêter grand soin, au-delà des discours. C’est que la liberté est forte utile pour les envolées lyriques. Mais la liberté politique consiste d’abord en une astreinte du pouvoir à l’égard de lui-même. La liberté, avant tout, oblige.

Si Marine Le Pen est aujourd’hui en capacité de défendre un discours - je suis profondément attristé de le dire - raisonnable sur nos institutions, comme celui qu’elle a développé hier en conférence de presse, c’est parce que les acteurs censés être les défenseurs légitimes de la démocratie libérale, y compris dans ce qu’elle a de radical, ont abandonné le champ de bataille.

Emmanuel Macron a toujours défendu une vision jupitérienne du pouvoir et a utilisé l’ensemble des outils constitutionnels, des arcanes de la Ve République, qui lui permettent d’agir ainsi et d’avoir un tel exercice du pouvoir.

En revanche, il ne faut pas oublier que tous les outils employés (le 49-3, le vote bloqué, l’utilisation d’une procédure parlementaire accélérée) n’ont pas été inventés par Emmanuel Macron. Ils étaient à sa disposition, parties intégrantes de la Vème République.

Les institutions consacrent la solitude du pouvoir exécutif et de l’hyperprésidence. Le Parlement voit sa fonction dérobée. Alors que le Parlement devrait être le lieu cathartique de l’ensemble de nos communs désaccords, il s’est transformé en chambre d’enregistrement d’une volonté qui lui est extérieure. Tout se cristallise autour de la figure du président. Mais il ne s’agit pas d’un retournement démocratique. Cela démontre que les institutions de la Ve République entretiennent un rapport anémique avec la démocratie, précisément parce que l’ensemble des arcanes décisionnels sont centralisés autour d’une seule personne.

Il y a également une autre raison liée à la macronie. Ses porte-paroles répètent ad nauseam se considérer comme des gens raisonnables, qui font les réformes nécessaires, alors que les autres sont irresponsables et démagogiques (c’est bien connu, le démagogique, c’est toujours l’autre). Ce faisant, il est absolument logique que, se gargarisant d’être le sachant, on utilise des outils adéquats à cette position si noble. 

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