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60 ans de la Constitution de 1958 : les partis politiques, éternels maillons faibles de la République… et de notre démocratie
©STAFF / INTERCONTINENTALE / AFP

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60 ans de la Constitution de 1958 : les partis politiques, éternels maillons faibles de la République… et de notre démocratie

Ce 4 octobre, Emmanuel Macron se rendra sur la tombe du général de Gaulle à Colombey-les-Deux-Eglises, dans le cadre des 60 ans de la promulgation de la Constitution de la Ve république.

Edouard Husson

Edouard Husson

Universitaire, Edouard Husson a dirigé ESCP Europe Business School de 2012 à 2014 puis a été vice-président de l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL). Il est actuellement professeur à l’Institut Franco-Allemand d’Etudes Européennes (à l’Université de Cergy-Pontoise). Spécialiste de l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe, il travaille en particulier sur la modernisation politique des sociétés depuis la Révolution française. Il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur l’histoire de l’Allemagne depuis la Révolution française, l’histoire des mondialisations, l’histoire de la monnaie, l’histoire du nazisme et des autres violences de masse au XXème siècle  ou l’histoire des relations internationales et des conflits contemporains. Il écrit en ce moment une biographie de Benjamin Disraëli. 

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Didier Maus

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

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Atlantico :  Alors que la Constitution de 1958 visait notamment à lutter contre le régime des partis, dans quelle mesure peut-on voir le mal qui ronge la Ve République comme l'incapacité des partis politiques à jouer leur rôle d'intermédiaire entre peuple et gouvernement, défini par l'article 4 ? 

Didier Maus : L’hommage que rend Emmanuel Macron fait partie de ces gestes symboliques dont la portée ne doit pas être exagérée. Il est exact que sans le retour au pouvoir du général de Gaulle le 1er juin 1958 la Constitution du 4 octobre 1958 n’aurait pas existé, mais il ne faut pas non plus considérer que le général de Gaulle a été le seul auteur, voire l’unique fondateur de la Ve République. Les circonstances politiques, qui appartiennent désormais à l’histoire, ont permis que l’été 1958 soit très largement consacré à un rapide et consensuel travail de rédaction d’une nouvelle constitution et, surtout, à son adoption par le référendum du 28 septembre 1958 à une majorité jusqu’alors inconnue. 80% des électeurs ont participé au scrutin ; 80% des suffrages (en chiffres ronds) se sont exprimés en faveur du Oui. Cela signifie que deux Français sur trois ont adopté la Constitution, un résultat qui fait encore rêver.
L’un des paradoxes de cette constitution réside effectivement dans le fait qu’elle est née d’une réaction contre le « régime des partis » de la IVe République et que, pour la première fois (ou « en même temps » pour reprendre un vocable à la mode) le rôle des partis et groupements politiques a été affirmé à l’article 4. Celui-ci n’a d’ailleurs pas été adopté facilement par les rédacteurs de la Constitution. Le général de Gaulle s’est fait un peu forcé la main.
Si, dans l’esprit du général de Gaulle, le Président de la République est, dans le prolongement du discours de Bayeux du 16 juin 1946, un chef de l’État au dessus des partis, la logique parlementaire conduit à reconnaître la fonction principale des partis politiques : formuler les demandes éparses et divergentes du corps électoral et les agréger de manière cohérente et crédible. La Constitution, à travers son article 4, affirme qu’il ne peut exister de véritable démocratie sans partis politiques. Chacun connaît aujourd’hui leurs défauts, mais nier leur rôle, voire tenter de les exclure du débat politique conduit inévitablement à un régime autoritaire et à un despotisme, au mieux éclairé. L’observation de notre vie politique depuis le printemps 2017 ne peut que conforter ce constat. L’élection de M. Macron, au-delà de ses circonstances propres, s’inscrit dans le lien direct entre le suffrage universel et le Président de la République, mais l’inorganisation, pour ne pas dire plus, de la structure politique de la majorité constitue désormais une source de faiblesse et non de force pour le titulaire de l’Élysée.
Edouard Husson : L’article 4 de la Constitution auquel vous faites allusion dit que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Si l’on parcourt l’histoire de la Vè République, on voit une première phase, celle de la République gaullienne (1958-1974)où d’un côté se forme un parti qui soutient l’action du président, avec une loyauté sans faille, et, de l’autre, les forces politiques d’appoint ou d’opposition structurent (les Républicains indépendants de Giscard) ou restructurent (la SFIO devenant PS) des partis pour exister face à un président authentiquement majoritaire dans le pays. Puis vient la phase d’appropiation de la constitution par les partis qui s’étaient opposés à de Gaulle (les libéraux et les centristes de Giscard; les socialistes et les communistes; la droite pro-Algérie française de Jean-Marie Le Pen) en même temps que le parti gaulliste se vide de sa substance, devient un parti comme les autres, avec à sa tête un homme politique comme les autres, Jacques Chirac. Avec Nicolas Sarkozy semble s’amorcer un nouveau cycle « gaullien » au sens de la création d’un parti entièrement dévoué au président. Cependant, malgré le large rassemblement de 2007, l’aventure sarkozyste tourne court; et, symétriquement, le PS de François Hollande n’est qu’une pâle copie du parti socialiste qui avait accompagné François Mitterrand au pouvoir. Nous voici, depuis 2017, à l’aube d’un troisième cycle commençant par la création d’un parti puissant entièrement dévoué à un président qui a été élu en traversant les clivages partisans. Et, de fait, les partis traditionnels ont été marginalisés par l’élection d’Emmanuel Macron d’une manière qui rappelle un peu 1958. Par conséquent, je ne crois pas que l’on puisse dire simplement que les partis n’ont pas joué leur rôle. On repère un cycle: essor d’un parti de rassemblement présidentiel face auquel se créent des partis d’opposition; affaiblissement du parti présidentiel d’origine qui laisse la place aux partis d’opposition. Tous les partis dont nous parlons sont dépendants de la force relative d’une personnalité présidentielle. 

De notre culture politique à notre mode de scrutin, de l’individualisme des Français aux profonds clivages qui traversent la société, comment expliquer cette difficulté française à l'égard des partis ? 

Didier Maus : Il existe dans la tradition historique française une véritable résistance à la création de forces collectives puissantes, qu’elles soient politiques, syndicales ou culturelles. L’individualisme  fondamental des Lumières, vu et revu par la Révolution puis l’Empire, laisse des traces. La République française est une collection (au sens de regroupement) de citoyens, et heureusement aujourd’hui de citoyennes, et non la juxtaposition de divers groupes sociaux. À la différence d’autres pays (Grande-Bretagne ou Allemagne) les partis politiques, les syndicats ouvriers ou même les églises ne regroupent que de faibles bataillons et ne disposent que de ressources financières limitées. Cette situation n’est pas l’unique « privilège » des partis politiques. Elle est profondément ancrée dans la sociologie française, même si nous adorons les associations et leurs attribuons des vertus souvent exagérées. Il est significatif que M. Macron n’ait pas cherché à constituer un vrai mouvement politique avec paiement d’une cotisation, mais a simplement demandé à ses soutiens de s’inscrire, par un rapide clic, sur un site internet. Cette pratique tourne le dos à la tradition des partis de gauche où le versement d’une cotisation, parfois mensuelle, était considéré comme un véritable engagement personnel et pas uniquement comme l’approbation d’une pensée venue d’ailleurs. Le débat, qui doit demeurer au centre de la vie des partis politiques, où qu’ils soient sur l’échiquier, fait partie des valeurs incontournables de la vie démocratique. La démocratie de participation n’est pas un vain mot. Elle ne consiste pas à applaudir, mais à débattre.
Edouard Husson : Le mode de scrutin est essentiel. On remarque que les partis sont des réalités stables dans des démocraties qui pratiquent le scrutin à un tour, comme la Grande-Bretagne et l’Allemagne Fédérale. Le scrutin à deux tours est ancien en France et il a, de fait, empêché la stabilisation à long terme de partis politiques puisque toute force politique est susceptible de devoir se rallier au candidat d’un autre parti au second tour. Les IIIè et IVè République sont des régimes authentiquement parlementaires mais ce sont surtout les individus qui jouent un rôle structurant au parlement. Les forces plus structurées, comme les radicaux ou la SFIO, durant la IIIè et la IVè République sont au fond, plutôt des réseaux que des partis au sens des grandes machines électorales que connaissent la Grande-Bretagne ou l’Allemagne à la même époque. Bien entendu, il faut apporter de nombreuses nuances au tableau: la gauche se structure, depuis la Révolution, plus volontiers en partis politiques que la droite; autre bémol à mettre au schéma d’ensemble: sous la Vè République, le Sénat, dont les élus ne dépendent pas de l’élection présidentielle, connaît des regroupements partisans relativement stables et continus. Cela dit, vous avez raison, la politique française est souvent difficile à lire, pour l’étranger. En septembre 1791, la Révolution s’était provisoirement stabilisé, avec la création d’une monarchie constitutionnelle; l’échec de cette première modernisation politique du pays, au bout de quelques mois, a empêché dès cette époque la structuration de partis forts. 

Pourquoi ne sommes-nous pas capables d’avoir des partis de masse qui fonctionnent comme les réels creusets sociologiques qu’ils devraient être et ayant vocation à réunir des catégories aux intérêts divergents en transcendant des divergences par une vision politique ? 

Didier Maus : La société française est depuis longtemps une société divisée dans laquelle les souvenirs, souvent très violents, des temps postérieurs à 1789, se perpétuent. Même si le discours officiel tend parfois vers l’œcuménisme, la réalité demeure très différente. N’oublions pas que le Parti communiste, pendant très longtemps de tradition révolutionnaire, a représenté 25% des électeurs sous la IVe République et encore 20% il  y a encore quelques années. Que Mme Le Pen ait réuni sur son nom un tiers des suffrages (le maximum absolu des votes d’extrême droite) au 2e tour de l’élection présidentielle de 2017 montre que les forces « hors système » demeurent très présentes et actives. Le désintérêt, voire le rejet, des Français, à l’égard des partis politiques est parfaitement explicable par l’échec prolongé de ceux qui ont gouverné depuis vingt ou trente ans, mais sans corps politiques intermédiaires il ne peut y avoir d’action politique durable, efficace et apaisée.
Edouard Husson : La comparaison entre l’histoire de la France et celle de la Grande-Bretagne est passionnante à cet égard. Dès le Moyen-Age, les souverains anglais s’habituent à consulter une élite dirigeante qui légitime leur pouvoir. Le roi d’Angleterre est King in Parliament. Au contraire, le roi de France n’a de cesse d’échapper à tout contrôle, sans parler de contrepoids, des élites du royaume. Il s’agit pour lui d’être empereur en son royaume. L’épisode du Dit d’Amiens en 1248 est fascinant: le roi d’Angleterre Henri III et ses « barons » consultent Saint Louis, considéré comme l’arbitre de l’Europe. Les « barons » accusent le roi de ne pas respecter la Grande Charte de 1215. Henri se tourne vers Louis. Or ce dernier rend un arbitrage équivoque: « Roi Très Chrétien », selon l’appellation traditionnelle, il demande à Henri de respecter le serment prêté par son père de gouverner selon la Charte; mais souverain capétien, construisant son pouvoir contre ses propres « barons », il conteste aux barons anglais leur désir de contrôler le pouvoir royal. Déroulez l’histoire des deux plus vieilles nations politiques d’Europe et le malentendu d’Amiens se répète de siècle en siècle. Progressivement, ce qui s’affirme du côté anglais puis britannique, c’est la souveraineté du Parlement, à commencer par le vote de l’impôt. Tandis que le roi de France tend, lui, tend à concentrer entre ses mains les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Les révolutions anglaises du XVIIIè siècle tournent moins autour de la question royale que de l’étendue des prérogatives du Parlement; tandis que le débat des années 1789 à 1848 en France portent d’abord sur l’étendue du pouvoir du chef de l’Etat. Au moment où Louis-Napoléon Bonaparte fait son coup d’Etat et réaffirme une préférence française pour le rassemblement et le lien direct entre un souverain et le peuple, par-dessus la tête des partis, la vie politique britannique se structure définitivement au sein de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords autour de l’affrontement entre deux grands partis.

Atlantico : Cette situation de désillusion ne conduit-elle pas la population à tout attendre d'un homme providentiel, passant au dessus des partis, alors que de tels hommes ne se rencontrent pas à toutes les générations ? 

Didier Maus : L’homme providentiel est une denrée rare. Le général de Gaulle aurait-il existé sans le désastre de 1940 ? La rencontre d’une personnalité et d’un destin n’est pas prévisible. Il est donc nettement préférable de faire confiance à des mécanismes de formation et de sélection des dirigeants qui soient fondés sur des critères ouverts, publics et contradictoires. Si les circonstances font, malheureusement, que le recours à un homme providentiel s’impose, nul ne peut l’inscrire dans une prévision raisonnable. 
Winston Churchill  avait raison  de rappeler à la Chambres des communes le 11 novembre 1947 que « la démocratie est le pire des systèmes à l’exclusion de tous les autres ». La Constitution de 1958 a permis que la démocratie et la République soient des réalités non remises en cause depuis soixante ans. Elle a permis que la France soit gouvernée. Elle est perfectible, mais elle est devenue le socle de notre vie commune. Elle dépassera en 2023 le record des soixante-cinq ans établi par les Lois constitutionnelles de 1875 pour la IIIe République.
Edouard Husson :On qualifie souvent la Vè République de monarchie républicaine. L’expression est juste dans la mesure où de Gaulle a voulu un président fort, non responsable devant le Parlement. Il faut insister, à cet égard, sur le fait que le Général voulait un gouvernement qui gouverne et le Premier ministre, responsable, lui, devant l’Assemblée, est un personnage clé du dispositif: depuis Nicolas Sarkozy, les présidents, ramenés au quinquennat, semblent avoir oublié l’importance de leur Premier ministre. Ce que de Gaulle avait en tête va cependant beaucoup plus loin que l’idée du « monarque républicain »: c’est un président « homme de la nation », dialoguant avec elle en permanence et - il a donné l’exemple - se retirant à la moindre rupture de confiance entre lui et le peuple. Sa conception est très proche des catégories de Max Weber, qui opposait le pouvoir « charismatique » de la démocratie moderne au pouvoir « bureaucratique » de la technocratie et à la légitimité du « pouvoir traditionnel », celui des monarchies héréditaires par exemple. Weber a parfaitement anticipé sur la bureaucratisation des sociétés modernes et il pensait que, pour s’affirmer face à la technocratie, la démocratie ne pouvait pas être seulement parlementaire; il lui fallait s’appuyer sur un « pouvoir charismatique ». En l’occurrence, Weber avait moins en tête le césarisme d’un Louis-Napoléon que la légitimité d’un président américain. Au fond, de Gaulle a créé l’ENA en 1945 pour doter la France d’une technocratie adaptée aux défis de l’époque; mais il a ensuite, en 1958, construit cette « démocratie plébiscitaire », pour employer une expression de Weber » qui devait faire contrepoids au pouvoir rationnel administratif. La tension entre le pouvoir technico-administratif et le pouvoir « charismatique » issu de l’élection du président au suffrage universel donne l ‘une des clés de la crise de la Vè République: on peut par exemple se demander qui l’emportera, d’Emmanuel l’inspecteur des Finances ou de Macron l’élu du suffrage universel; mais cette tension a traversé avant lui François Hollande, Jacques Chirac ou Valéry Giscard d’Estaing, anciens élèves de l’ENA comme lui. Or il est exact que l’exercice d’un pouvoir « charismatique » comme le recommande Weber est une denrée plus rare que le pouvoir technico-administratif.  

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