2023 : la dernière chance pour sauver le Pass Navigo

Il est un fait qu’il convient de répéter : en Île-de-France, malgré un réseau d’une densité exceptionnelle, le prix des transports publics est plus faible que dans bien d’autres capitales. Le fameux Pass Navigo à 84 euros fait ainsi rêver les Londoniens qui déboursent 414 euros, les Amsterdamois à 260 euros, les New Yorkais à 128 euros ou même les Berlinois à 107 euros.

Le coût réel de ce Pass Navigo est en effet avant tout financé par un impôt sur les entreprises franciliennes, le Versement Mobilités, et par des subventions de la Région Île-de-France et des départements : sur les 10 milliards de recettes annuelles nécessaires pour faire fonctionner les transports franciliens, les usagers en paient moins de 3 milliards !

Ce modèle du Pass Navigo est aujourd’hui en danger.

Alors qu’Île-de-France Mobilités s’apprête à ouvrir 100km de nouvelles lignes de tramway et 200km de lignes de Métro et RER, l’autorité organisatrice présidée par Valérie Pécresse n’a en effet pas la capacité de lever de nouvelles recettes. Dans notre France pétrie de jacobinisme, c’est l’État qui garde la main et peut autoriser ou non IDFM à disposer de ressources nouvelles afin de faire face à un besoin de financement sans précédent.

En effet, dès 2024, l’exploitation des premières nouvelles lignes va conduire IDFM à un besoin de financement de 800 millions en 2025, 1,2 milliard en 2026, 1,7 milliard en 2027, 1,8 milliard en 2028, jusqu'à 2,6 milliards en 2031. Le risque d’une flambée à la londonienne du Pass Navigo est donc réel : pour générer 2,6 milliards de recettes nouvelles, le Pass Navigo devrait passer à 170 euros ! Pour éviter un tel scénario catastrophe, le Gouvernement doit enfin autoriser Valérie Pécresse à lever des ressources fiscales nouvelles. 

C’était l’objet des Assises du financement des Transports publics qui se sont tenues à la Région Île-de-France et qui ont permis de mettre sur la table tout une série d’alternatives à l’augmentation incontrôlée des tarifs : vignette automobile, droits de mutation, éco-taxe sur les carburants, hausse de la taxe de séjour, taxe sur les jets privés, redevance sur les vélos et les trottinettes, taxe sur la masse salariale des entreprises des territoires les plus riches….

Toutes ces solutions ont malheureusement toutes un inconvénient majeur : faire reposer le coût de l’exploitation des transports sur un seul acteur. Le concours Lépine du prélèvement obligatoire qui vise toujours à faire payer son train de vie par le voisin n’est pas à la hauteur des enjeux !

La seule alternative crédible, celle que les élus centristes ont défendu lors des Assises, est la création d’un micro-impôt sur tous les revenus franciliens pour financer l’exploitation des transports publics. Cette contribution sur les revenus pour les transports urbains décarbonés s’appliquerait à l’ensemble des revenus franciliens, avec un taux très modéré mais une assiette très large, puisque comprenant à la fois les salaires, les pensions de retraite, les revenus du patrimoine, les produits de placement, les gains des jeux d’argent mais aussi les plus-values immobilières. Un micro-impôt de 0,5% suffirait à lever 1,8 milliards de recettes annuelles !

Cette solution nous semble présenter un avantage majeur : celui de pouvoir être dupliquée partout en France, sur l’ensemble des Autorités organisatrices de la mobilité, dont la structure classique de financement est devenue insuffisante pour garantir un déploiement exponentiel des transports publics à la hauteur de l’urgence climatique. 

Le ministre Clément Beaune a annoncé que l’Inspection générale des finances allait remettre un rapport en avril contenant des préconisations sur le modèle de financement des transports publics franciliens. Il est impératif que cette piste soit étudiée ! C’est la seule solution pour éviter à la fois une flambée du Pass Navigo, et une flambée des impôts pour quelques contribuables malheureux dont on aurait décidé de faire les poches.