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Selon le Conseil d'État, l'effet attendu sur les finances publiques en 2023 est incertain, et la disposition pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.

Politique

Risque d'inconsitutionnalité

Retraites : le Conseil d'État a alerté le gouvernement sur certaines mesures de la réforme

La haute juridiction pointe un risque d'inconstitutionnalité de certaines mesures, et notamment de l'index seniors.

«On peut avoir en tête que (...) quelques entreprises ne joueraient tellement pas le jeu qu'il faudrait être plus coercitif», a jugé Olivier Dussopt.

France

Sanctions

Emploi des seniors: Dussopt confirme envisager des sanctions financières si les entreprises ne jouent pas le jeu

Dans le cadre de sa réforme des retraites, le gouvernement prévoit d'imposer à une grande partie des entreprises de publier un «index senior» qui témoigne de la situation où elles se trouvent en matière d'emploi des plus âgés.