CamoufletLa justice belge confirme en appel le refus d'extrader l'imam Hassan Iquioussen vers la France
La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».
15 novembre 202201
La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».
15 novembre 202201
Hassan Iquioussen avait rejoint la Belgique après la confirmation par le Conseil d'Etat de son obligation de quitter le territoire français (OQTF) en août dernier.
10 novembre 202202