Contenus en rapport avec le mot-clé droit américain

Pour l’avocat Frédéric , qui s’exprimait jeudi 13 mai dans La Tribune sur les données exploitées par la NSA, "les opérateurs privés ont violé la loi".

Bien tenté

Scandale PRISM : pourquoi il est illusoire de penser que vous pourriez attaquer Google, Facebook, Yahoo et cie pour violation de la loi

Selon l'avocat Frédéric Saffroy, spécialiste des données personnelles, "des recours sont possibles" pour attaquer les opérateurs privés qui ont transmis des informations à la NSA. La question se pose de savoir si un citoyen européen a effectivement la capacité d'agir.