Une défaite pour la France ?

Le 17 décembre 2021, le Conseil d’État, saisi d’un contentieux par lequel un gendarme demandait que lui soit appliquée la Directive européenne sur le temps de travail (DETT), a débouté ce dernier, estimant que l’organisation du travail dans la gendarmerie n’était pas contraire aux dispositions de ladite directive.