Contenus en rapport avec le mot-clé Cour de justice de l'Union européenne
Résistance
Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
SOS démocratie en péril
L’ère des États obèses ET impuissants : quand la politique de l’indignation atteint ses limites
Qu’il s’agisse de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne empiétant sur la souveraineté française en matière militaire ou de la révélation du projet Pegasus d’espionnage technologique massif, les condamnations officielles pleuvent. Mais derrière les mots, les États n’agissent pas ou peu. Au risque de renforcer la défiance de ceux qui ne croient plus que la collectivité les protège, en matière vaccinale comme pour le reste…
ONU
Sahara occidental : les enjeux géopolitiques d’une décision de la justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d’accords commerciaux entre l’Europe et le Maroc qui incluent le territoire et les eaux du Sahara occidental. Cet épisode à caractère juridique s’inscrit dans un contexte tendu sur le terrain, après les actions violentes menées par le Front Polisario depuis novembre dernier. L’Union européenne ne peut faire abstraction de la portée géopolitique et diplomatique de la décision à venir de la CJUE.
Business
Airbnb : la justice européenne valide la législation française sur la location de résidences secondaires
Une victoire pour la Mairie de Paris qui impose des compensations pour tout changement d'usage d'une résidence secondaire