La proposition de loi du groupe LIOT sera examiné le 8 juin prochain à l'Assemblée nationale.

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© Bertrand GUAY / AFP

18 mai 2023

Le grand jeu des irrecevabilités, où comment gagner sans jouer le match

Dans les débats parlementaires, le principal outil des parlementaires est leur droit d’amendement. Chaque député à le droit, protégé par la constitution, de proposer des lois ou des modifications d’un texte de loi.

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