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©JUSTIN TALLIS / AFP

Coronavirus

Vaccin : les contrats d'AstraZeneca avec le Royaume Uni et l'Europe sont identiques

Le contrat avec l'Europe a même été signé un jour avant celui du Royaume Uni qui ne devrait donc pas être prioritaire

Suite à une demande d'accès à l'information déposée par CNN, le  Department for Business, Energy and Industrial Strategy  (Département britannique des affaires, de l'énergie et de la stratégie industrielle, BEIS) a fourni cette semaine à CNN un lien vers le contrat expurgé de 52 pages,  liant Astra Zeneca et le Royaume-Uni. Il avait été discrètement publié sur un site Web qui héberge des détails des marchés publics.

Les termes employés dans les deux contrats sont quasi identiques

Là où il y a une différence significative, c'est à quel marché la société pharmaceutique accorde la priorité. Le PDG Pascal Soriot a confirmé au quotidien italien La Repubblica que sa société avait accepté de fournir le Royaume-Uni avant les autres marchés, affirmant que c'était "assez juste" parce que le Royaume-Uni avait conclu un accord avec AstraZeneca plus tôt que l'UE. Mais, selon CNN, le contrat officiel du Royaume-Uni est en fait daté du 28 août, soit... un jour après le contrat avec l'Union Européenne.

Selon David Greene, associé principal du cabinet d'avocats Edwin Coe, qui a lu les )eux contrats expurgés, l'expression "Best Efforts" (meilleurs efforts raisonnables" était essentiellement une clause de sauvegarde destinée à offrir une certaine protection juridique à AstraZeneca au cas où elle ne pourrait pas respecter son calendrier convenu.

"Cependant, ce qu'ils ne peuvent pas faire, à première vue, c'est choisir une partie contractante plutôt qu'une autre. Ils ne peuvent donc pas dire à l'UE : Je ne vais pas vous livrer parce que je vais d'abord livrer au Royaume-Uni"

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