
"NON CONFORMITE PARTIELLE"
5 août 2021
Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants mais pas l'isolement contraint
Les mesures prévues par le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ont été approuvées ce jeudi par le Conseil Constitutionnel, à l'exception de l'isolement obligatoire et de la rupture anticipée d'un CDD.
Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire, notamment pour les cafés et restaurants, ainsi que la vaccination obligatoire des soignants, et censure l'isolement obligatoire des personnes testées positives au Covid-19.
Les Sages ont notamment validé l'extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" le justifie à l'échelle du département, ainsi qu'à l'hôpital, s'il ne constitue pas un "obstacle à l'accès aux soins".
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
