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"NON CONFORMITE PARTIELLE"

Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants mais pas l'isolement contraint

Les mesures prévues par le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ont été approuvées ce jeudi par le Conseil Constitutionnel, à l'exception de l'isolement obligatoire et de la rupture anticipée d'un CDD.

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Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire, notamment pour les cafés et restaurants, ainsi que la vaccination obligatoire des soignants, et censure l'isolement obligatoire des personnes testées positives au Covid-19.

Les Sages ont notamment validé l'extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" le justifie à l'échelle du département, ainsi qu'à l'hôpital, s'il ne constitue pas un "obstacle à l'accès aux soins".

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