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La fraude à l’Assurance maladie représente un total de 287 millions d'euros pour l'année 2019
©PHILIPPE HUGUEN / AFP

Cnam

La fraude à l’Assurance maladie représente un total de 287 millions d'euros pour l'année 2019

D’après des précisions de Nicolas Revel, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la fraude serait surtout liée à des professionnels de santé et à des filières organisées.

Selon des informations du Parisien, Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), s’est exprimé mardi devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude aux prestations sociales.

"Au 31 décembre 2019, il y avait en France 58,4 millions de cartes Vitales en circulation pour 59 millions d'habitants de plus de 16 ans. La question des cartes Vitales n'est pas un marqueur de fraude".

En 15 ans, 44 millions de cartes Vitale ont été supprimées car beaucoup avaient été données aux mêmes personnes par leurs différents régimes d'affiliation. 

Selon le directeur de la CNam, "encore en 2019, le régime général en a supprimé 2,7 millions pour cause de décès de l'assuré, départ à l'étranger… Et 100 000 ont été détruites car leurs bénéficiaires, contactés pour vérifier leur résidence en France, n'ont jamais répondu. Ces cartes n'étaient à l'origine que de 0,023 % des feuilles de soins. Souvent des gens perdent leur carte, en demandent une nouvelle, retrouvent l'ancienne et s'en servent".

Des chiffres ont été communiqués sur l’ampleur des fraudes : 

"En 2019 nous avons identifié 287 millions d'euros de fraude et les dispositifs de contrôle ont permis d'éviter le paiement de 200 millions d'euros", selon le directeur de l'Assurance maladie. 

En 2019, 1.650 agents affectés à la lutte contre la fraude et les indus ont vérifié "13 millions de factures, 23.000 enquêtes ont été ouvertes à la suite d'un préjudice constaté, et 8.800 actions en contentieux ont été ouvertes, contre 5.500 en 2014".

Selon des révélations du Parisien, la Caisse nationale d'assurance maladie a indiqué que, dans le détail, cette fraude émanant des assurés pour 51% des cas de fraudes, mais cela représentait seulement 21% du préjudice financier total. Les démarches frauduleuses des professionnels de santé ne représentent que 20% des cas mais elles pèsent en revanche 135,1 millions d’euros (48% du préjudice total). Parmi ces acteurs 48% sont des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmières libérales, kinés, transporteurs) et 31% des établissements de soins où la tarification à l'activité (T2A) a souvent été à l'origine de surfacturations.

Selon les travaux et les informations de la Cnam, des "groupes organisés" ont été découverts sur Internet. Ils diffusaient et multipliaient les pratiques illicites comme des arrêts de travail fictifs ou bien encore la facturation à l'Assurance maladie de médicaments qui finiront dans d'autres pays.

Le Parisien

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