Justice : Eric Dupond-Moretti dévoile de nouvelles mesures pour lutter contre le crime organisé avec le statut de repenti et un parquet spécial

Alors qu’Eric Dupond-Moretti est souvent pointé du doigt dans le cadre des débats sur la réponse judiciaire face à la hausse de la délinquance, le ministre de la Justice vient de présenter de nouvelles mesures. Dans un entretien accordé à la Tribune Dimanche, Eric Dupond-Moretti a détaillé les atouts de son « plan choc » pour lutter contre la criminalité organisée.

Plusieurs mesures dévoilées ces derniers jours ont été précisées. Le ministre de la Justice a confirmé la création d’un nouveau parquet (PNACO) pour lutter contre la délinquance du haut spectre et l’amélioration du statut de repentis proposé aux trafiquants de drogue qui collaborent avec la Justice.

L'ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera en charge d'une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, selon des informations du Figaro. Les détails seront présentés en octobre, selon les confidences d’Eric Dupond-Moretti auprès de la rédaction de la Tribune Dimanche.

Pour le statut de repenti, Eric Dupond-Moretti souhaite s’inspirer de la justice italienne et de la lutte contre la mafia.

Afin de bénéficier de ce statut et d’une peine réduite, les personnes impliquées dans des délits ou des crimes devront collaborer avec la justice en ayant fait « des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels », selon le ministre de la Justice.

La protection des repentis sera améliorée et ils pourront se voir offrir un changement d’état civil officiel et définitif. Ce nouveau statut ne « coûtera pas un centime au contribuable ». Ce dispositif sera intégralement financé par la confiscation des avoirs criminels. Le statut de repenti sera révoqué si les déclarations se révèlent inexactes ou si le criminel commet un nouveau délit.

Eric Dupond-Moretti souhaite que les cours d'assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme actuellement, mais aussi à l'avenir les règlements de comptes entre trafiquants.

Eric Dupond-Moretti souhaite aussi que soit créé dans le Code pénal un crime d'« association de malfaiteurs en bande organisée », qui serait passible de 20 ans de réclusion.

Reste à savoir si ces mesures pourront être appliquées dès l’an prochain et si ces mesures permettront de faire reculer la délinquance et la criminalité.