Code du Travail : Myriam El Khomri veut entièrement le réécrire pour 2018

Myriam El Khomri a donc rendu ses pistes pour la refonte du code Code du Travail à Manuel Valls. Celle qui a remplacé Claude Bartolone est ambitieuse puisqu'elle entend bâtir "un code du Travail pour le 21ème siècle" autour de trois verbes clés : "simplifier, négocier, sécuriser". Son objectif est de refonder le droit social d'ici le premier semestre 2018, soit un peu plus de deux ans.

Mais, avec les régionales au mois de décembre, l’opération visait avant tout à rassurer. Avant tout les électeurs de gauche, mais aussi les potentiels alliés : les Verts et la gauche radicale en vue du second tour de ces élections, de même que les syndicats, très soucieux de préserver les droits des salariés. Manuel Valls et sa ministre ont donc répété que s’ils souhaitent bien "donner plus de place aux accords d’entreprise" et "renforcer" le rôle des branches, il n’était pas question de sacrifier les "principes fondamentaux qui font notre droit du travail", comme les 35 heures, le SMIC et le contrat de travail.

De nouveaux assouplissements aux 35 heures devraient toutefois être au programme : l’entourage de Manuel Valls évoque ainsi la possibilité future pour les entreprises de faire faire des « heures complémentaires » aux salariés en temps partiels, même si ce n’est pas prévu par un accord de branche. De même, si la loi va continuer à poser le principe que tout heure effectuée au-delà de 35 heures doit faire l’objet d’une majoration salariale, et fixer ce minimum légal, les entreprises pourront "par accord majoritaire" appliquer un taux inférieur à celui qu’imposerait un accord de branche.

Concrètement, le gouvernement y annonce que le Code du travail qui sera "réécrit", en deux ans, de "manière claire, accessible"  s'axera sur trois axes distincts. Le premier fixera "l’ordre public social", un socle de droits intangibles auxquels il ne sera pas possible de déroger.

Le deuxième indiquera les domaines ouverts à la négociation et fixera l’articulation entre la branche et l’entreprise. " Il n’y aura pas d’inversion de la hiérarchie des normes", indique le document de Matignon. Cela laisse donc entendre, point toutefois à préciser, qu’un accord d’entreprise ne pourrait pas prévoir de mesures plus défavorables au salarié que celles prévues dans l’accord de branche. 

Le troisième niveau du futur Code du travail regroupera les dispositions applicables en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise. Une mission est confiée à des Sages du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation pour définir, d’ici à janvier, les "principes fondamentaux du droit du travail ", qui guideront la réécriture du Code.

"Aujourd'hui, la double fonction assignée au droit du travail est de plus en plus mal remplie, juge ainsi la ministre du Travail dans un dossier de presse. Alors qu'il doit à la fois protéger les travailleurs et sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer, il ne parvient qu'imparfaitement à atteindre ces objectifs, sous l'effet conjugué des bouleversements du monde du travail et de la sédimentation de règles devenues en partie illisibles." Le code, qui "s'est stratifié de loi en loi" au fil des années, explique-t-elle, doit dorénavant prendre en compte des bouleversements majeurs comme la "nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, nouvelles organisations du travail, nouvelles pratiques professionnelles, et avec elles des trajectoires professionnelles plus fréquemment discontinues, une insertion dans l'emploi plus incertaine, un besoin de gestion des transitions professionnelles plus prégnant". La ministre d'éclairer : "le Code du travail est de moins en moins bien adapté pour protéger les salariés."

"Le gouvernement fait le choix de réécrire dès le projet de loi la partie essentielle du Code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés, indique Myriam El Khomri. Celle-ci touche au quotidien des salariés et des entreprises en traitant de thèmes comme les durées hebdomadaires et quotidiennes, l'aménagement du travail sur l'année, les congés, ou encore les astreintes."

Comme annoncé lors de la conférence sociale, le gouvernement va réduire drastiquement le nombre de branches professionnelles. Elles passeront à 200 d’ici trois ans, puis à 100 à terme, contre environ 700 aujourd’hui. Les partenaires sociaux sont invités à fixer les critères de cet élagage, sans quoi, ils seront définis par la loi.