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ARTICLE 50

Brexit : le gouvernement britannique doit obtenir l'accord du Parlement avant de déclencher la procédure

La Haute cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles a jugé que le gouvernement doit obtenir une loi du Parlement avant de déclencher la procédure de l'article 50 du Traité de Lisbonne.

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