Travailleurs indépendants et économie numérique : ces solutions tellement plus pragmatiques à côté desquelles est passée la ministre du Travail

Mercredi 6 janvier, le président du Conseil national du numérique, Benoit Thieulin, remettait à la ministre du Travail son rapport sur les impacts de la révolution numérique sur le travail et l’emploi. 200 pages dans lesquelles les auteurs détaillent la révolution en cours et glissent quelques pistes sur la manière dont le marché du travail devra s’adapter aux transformations. En ligne de mire, la protection sociale des travailleurs indépendants. Il faut dire qu’entre des entrepreneurs épuisés d’un RSI à la dérive ou ces chauffeurs Uber exigeants la requalification de leurs prestations en contrats de travail, la question commence à devenir urgente.

Ainsi, le document consacre une large part à ces questions en préconisant le développement de parcours professionnels dit "hybrides", c’est-à-dire la capacité d’un travailleur à cumuler ou passer d’un emploi salarié à celui d’une activité indépendante via une plateforme type Uber par exemple. Pour cela, les auteurs suggèrent une "évolution du droit commun" dans le but d’assurer une protection pour ces travailleurs. Dans le viseur des auteurs et de la ministre, obliger la plateforme à contribuer à la protection sociale (assurance maladie, retraite…) de ces travailleurs.

"Quand il y a un lien de dépendance économique des travailleurs indépendants, il est légitime de se demander si la plateforme n’a pas la responsabilité sociale de participer à leur protection", lançait mercredi Myriam El Khomri lors de la remise du rapport. Si au ministère du Travail on applaudit la proposition, du côté Bercy, on n’est guère satisfait par la recommandation estimant que, si nouvelles cotisations il y a, elles doivent  être supportées par le travailleur.

"Effectivement, il n’est pas envisageable que ce soit les plateformes qui supportent la protection sociale des indépendants, puisqu’ils sont indépendants", estime Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs. "Les  travailleurs individuels ont, en effet, un système qui est améliorable, mais plus on donnera de liberté aux indépendants, mieux ils se porteront".

La fédération plaide pour la création d’un fond de soutien économique pour supporter notamment les interruptions d’activité de ces travailleurs d’un nouveau genre. "Nous pensons aujourd’hui qu’il s’agit, en complément d’une liberté de choix de sa protection sociale, du meilleur schéma. D’un côté on met fin à ces questions de requalification possible en contrat de travail pour ces travailleurs individuels mais, en contrepartie, les plateformes doivent abonder un fond pour indemniser ces indépendants en cas d’arrêt injuste d’une prestation", détaille Grégoire Leclercq. "Les plateformes achètent leur garantie de ne pas être inondés sous les procédures juridiques en contrepartie d’une cotisation modeste à ce fond de soutien. Les plateformes doivent comprendre que sans la centaine de milliers d’indépendants, avec la flexibilité que cela représente, elles ne pourraient pas exister."

Au-delà de savoir qui des plateformes ou des salariés doit financier sa protection sociale, une autre idée, plus globale celle-ci, fait son chemin : celle du revenu universel. Comme en Suisse ou en Finlande, il s’agirait d’offrir un revenu de base à l’ensemble des citoyens en complément d’une activité de travailleurs indépendant ou salariale. Une suggestion balayée d’un revers de la main par la ministre du Travail, estimant qu’il s’agirait d’une solution trop couteuse.

"La ministre est passée à côté du sujet, en s’interrogeant sur son coût. Manifestement, elle n’a pas cherché à comprendre que ce revenu venait en déduction des dépenses publiques actuelles",estime Eric Verhaeghe, ancien dirigeant du Medef. "C’est dommage, car tout concourt ainsi à donner le sentiment que la société française refuse d’examiner librement ses certitudes acquises au regard des disruptions qui touchent la production économique classique". Ce dernier estime que le gouvernement donne le sentiment de vouloir "faire entrer la nouvelle économie dans les habits usés d’une France vieillissante", au lieu de profiter de la disruption numérique pour réformer. Pour le dirigeant, "le choix du gouvernement devrait donc consister à plomber les acteurs du numérique par une réglementation sociale dont le poids ne tardera pas à étouffer le secteur et à favoriser les grands acteurs installés. Les nouveaux acteurs seront pour leur part écartés du jeu par un coût d’entrée élevé. Une fois encore, la France sacrifie ses petits entrepreneurs sur l’autel d’un capitalisme d’Etat verrouillé par la technostructure."