Maîtriser nos frontières et contrôler l’immigration pour sauver l’intégration

«Nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde. La France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique […] mais pas plus. »

Michel Rocard

La frontière est l’expression de la souveraineté d’une nation : elle délimite le territoire sur lequel le peuple souverain gouverne, elle protège les citoyens contre les dangers extérieurs, elle sanctuarise l’identité et la culture d’un pays. Dans son Éloge des fontières, Régis Debray considère que la frontière permet de «sauvegarder l’exception d’un lieu et à travers lui la singularité d’un peuple». Or, la France n’a aujourd’hui plus de frontières : elle connaît une immigration de masse qui alimente sans cesse le communautarisme et que les règles européennes – que ce soit celles de l’Union européenne ou du Conseil européen des droits de l’homme – rendent impossible à contrôler. Même au cœur de la crise sanitaire, le gouvernement a renoncé à rétablir un véritable contrôle des frontières durant la pandémie au motif que «le virus n’a pas de passeport».

Il est grand temps de rompre avec la stigmatisation des frontières et le tabou sur l’immigration. Si la France est une terre d’accueil et ouverte sur le monde, la priorité, aujourd’hui, est d’intégrer les millions d’étrangers et de Français issus de l’immigration vivant sur notre territoire. Lutter sans concession contre le communautarisme est la condition pour une République véritablement unie, solidaire et fraternelle. Loin d’un tropisme identitaire auquel les élites néolibérales et mondialisées amalgament tout discours de vérité sur l’immigration, une politique migratoire responsable permettra de mieux lutter contre l’insécurité, le terrorisme et le communautarisme tout en offrant de réelles perspectives économiques et sociales aux quartiers défavorisés.

La France accueille chaque année, au titre de la seule immigration légale, une ville comme Bordeaux : 277406 premiers titres de séjour ont été délivrés en 201963, et plus de 150000 demandes d’asile ont été déposées64. En d’autres termes, un peu moins de la moitié de la hausse de la population française est due à l’immigration65. Cette immigration massive fait le lit du communautarisme, compromet l’intégration et favorise la délinquance : un quart de la population carcérale est constitué d’étrangers66, alors qu’ils ne représentent que 7,6 % de la population.

L’immigration de masse a également un coût humanitaire : 1146 migrants sont morts en mer durant le seul premier semestre de 2021. Les défenseurs d’une politique migratoire incontrôlée sont les premiers complices de ces drames : c’est parce que les gouvernements européens entretiennent l’ambiguïté sur l’immigration que de nombreuses personnes sont tentées de rejoindre le continent par tous les moyens. En outre, les migrants sont livrés à la barbarie des réseaux de passeurs qui multiplient viols, tortures ou encore pratiques esclavagistes. Pour réellement protéger les migrants, il faut dissuader toute traversée de la Méditerranée et, en contrepartie, élever la contribution nationale au développement des pays d’origine.

I. Mieux maîtriser nos frontières

Proposition 1 : Réformer l’espace Schengen pour recouvrer durablement la possibilité de contrôler nos frontières. Selon le baromètre CEVIPOF d’avril 2020, 74 % des Français pensent qu’il revient à l’État, et non à l’Union européenne, de contrôler les frontières.

Or, l’espace Schengen supprime les contrôles aux frontières intérieures, ce qui permet chaque année à des dizaines de milliers de clandestins de rejoindre la France par l’Espagne et l’Italie. Il n’y aura jamais de contrôle de l’immigration sans contrôle de nos frontières. Alors que chaque crise (crise des migrants en 2011 et 2015, attentats terroristes à partir de 2015, crise sanitaire…) est l’occasion d’invoquer la clause de sauvegarde de Schengen pour rétablir les contrôles aux frontières, entérinons cette situation de fait. L’invocation quasi continue par la France des clauses de sauvegarde depuis dix ans prouve la vacuité et l’inapplicabilité de l’idée d’une levée permanente des contrôles aux frontières. Recouvrons définitivement notre capacité à effectuer des contrôles aux frontières, sans pour autant sortir de l’espace Schengen, qui prévoit notamment une coopération policière précieuse.

Proposition 2 : Créer un corps militaire de gardes-côtes français pour ne pas dépendre de Frontex. L’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, Frontex, vise à donner à l’UE les moyens de contrôler ses frontières extérieures. En renonçant à l’attribut essentiel de souveraineté qu’est le contrôle des frontières maritimes, les pays européens se soumettent au bon vouloir des institutions européennes, qui peuvent décider d’assurer un contrôle plus ou moins strict des migrations. En outre, comment soutenir que l’administration européenne, qui a lamentablement échoué à assurer l’approvisionnement des États membres en vaccins et n’a aucune expérience militaire ni logistique, sera en mesure d’assurer efficacement ce rôle? En réalité, Frontex ne pourra jamais affronter une vague migratoire par manque d’expérience et de moyens. Et pourquoi renoncer à employer les moyens nationaux, la marine française étant l’une des meilleures au monde? Afin de conserver la souveraineté de nos frontières, il est urgent de dénoncer ce transfert de souveraineté et de créer un corps français de gardes-côtes au sein de la Marine nationale.

Proposition 3 : Rendre à la branche «surveillance» de la direction générale des douanes et droits indirects son statut militaire et recruter 15000 douaniers supplémentaires pour contrôler les frontières terrestres. Sortir de l’espace Schengen n’est qu’un vœu pieux si l’on ne renforce pas la capacité de nos forces de sécurité intérieure à contrôler les frontières. Depuis l’entrée de la France dans l’espace Schengen, les effectifs des douanes ont logiquement fondu, puisque l’on retirait à la France la possibilité d’effectuer des contrôles aux frontières. L’effectif de la Direction générale des douanes et droits indirects, chargée du contrôle de la lutte contre les trafics mais aussi, aux côtés de la police aux frontières, du contrôle des voyageurs, est passé de 22000 dans les années 1980 à 17000 aujourd’hui. Reprendre le contrôle de nos frontières terrestres nécessite de recruter au moins 15000 douaniers de plus. Nous proposons également de rendre à la douane son statut militaire, car le contrôle des frontières, des trafics et des migrations dans les zones les plus reculées nécessite un aguerrissement, une disponibilité totale et un logement par nécessité absolue de service. La Guardia di Finanza en Italie, ou la Guardia civil en Espagne, sont ainsi des forces militaires chargées de la surveillance des frontières.

II. Assécher les flux migratoires

Regroupement familial, demande d’asile, statut de mineur non accompagné… Toutes nos voies d’immigration légale sont aujourd’hui détournées par des étrangers qui arrivent de manière légale sur le territoire mais y restent de manière clandestine, n’ayant que faire des injonctions de quitter le territoire français. Réduire les flux migratoires nécessite, par conséquent, une approche globale pour lutter avec détermination contre tous les détournements des différentes filières.

Proposition 4 : Imposer le dépôt des demandes d’asile dans les consulats de France à l’étranger et assigner les demandeurs d’asile à résidence dans des centres dédiés. La procédure d’asile est, en immense majorité, détournée par les migrants qui entrent illégalement sur le territoire. Sitôt arrivés, ces derniers déposent une demande d’asile qui leur permet de rester en France le temps que la demande soit étudiée. Une fois leur demande déboutée, ces migrants basculent dans la clandestinité et ne quittent jamais le territoire. En 2019, 154620demandes d’asile ont ainsi été déposées. Pour refaire de la demande d’asile un outil de protection des véritables réfugiés politiques et non une filière d’immigration massive, il faut imposer l’introduction des demandes dans les consulats à l’étranger. Si la demande est jugée fondée par les agents consulaires, le demandeur pourra entrer sur le territoire, mais restera assigné à résidence dans un centre dédié – près d’un aéroport – tant que sa demande, qui sera traitée selon une procédure accélérée, ne sera pas acceptée. En cas de refus, le demandeur sera immédiatement reconduit hors du territoire.

Proposition 5 : Prévoir une présomption de majorité pour les migrants se déclarant mineurs et refusant de se soumettre aux tests osseux radiographiques. L’Assemblée des départements de France estime que la moitié des 40000 MNA ne l’est pas. En effet, le statut de mineur non accompagné (MNA) empêche d’être expulsé du territoire et permet d’être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance des départements. Nous disposons aujourd’hui de tests osseux permettant d’estimer l’âge d’un individu, mais chaque mineur présumé a la possibilité de refuser de s’y soumettre. Certes, la fiabilité de ces tests est souvent critiquée. Néanmoins, de nombreux migrants détruisent volontairement leurs papiers d’identité à l’arrivée sur le territoire pour prétendre être mineurs.

Rendre obligatoire la pratique de tests osseux, et l’accompagner d’une présomption de majorité en cas de refus de se soumettre à un tel test, dissuadera la destruction des papiers d’identité et, par conséquent, favorisera la certification de l’âge sur la base de documents officiels.

III. Être intransigeant sur les reconduites à la frontière

Proposition 6 : Rendre effectifs les renvois à la frontière dès la décision du tribunal administratif et lier l’aide publique au développement à la bonne coopération des pays d’origine. Qu’ont en commun les récents assassinats d’un prêtre en Vendée, de la fonctionnaire de police à Rambouillet ou des fidèles de la basilique de Nice ? Les tueurs avaient tous fait l’objet d’une injonction de quitter le territoire sans qu’elle soit suivie d’effet. Lutter contre l’immigration clandestine, c’est d’abord et avant tout appliquer le droit et les décisions de justice sur notre territoire national en reconduisant effectivement et immédiatement à la frontière les étrangers irréguliers. Pour cela, il convient d’exiger, au niveau européen, une révision de la directive européenne Retour de 2008 pour permettre une expulsion immédiate, et non un «départ volontaire » dans un «délai approprié allant de sept à trente jours ». De même, lier l’aide publique au développement à la coopération des pays d’origine concernant le retour de leurs ressortissants faciliterait des reconduites à la frontière effectives.

Proposition 7 : Reconduire systématiquement à la frontière les étrangers condamnés. L’accueil d’un étranger sur le territoire national repose sur un contrat implicite de respect des lois et des valeurs de la République. En effet, l’étranger représente un coût pour la communauté nationale, bénéficie de droits, tels que l’aide médicale d’État ou de diverses allocations, et doit à ce titre se conformer rigoureusement au droit national. Alors que les liens entre immigration, délinquance et terrorisme n’ont jamais été aussi évidents, nous devons mener une politique de tolérance zéro avec les étrangers qui, s’ils veulent s’intégrer et acquérir la nationalité française, doivent s’en montrer dignes.

Par Paul Melun, essayiste, président de Souverains demain !, en collaboration avec des officiers de réserve.

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Extrait du livre « Souverains demain ! : Manifeste pour une France indépendante, écologique et innovante », publié sous la direction de Paul Melun aux éditions Marie B.

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