Le conseil d'Etat vient de publier un rapport intitulé "Le numérique et les droits fondamentaux".

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11 septembre 2014

Les droits fondamentaux face au numérique : pourquoi l’État n'est pas le mieux placé pour les protéger

Le conseil d’État vient de publier un document très dense, très complet et très intéressant sur "Le numérique et les droits fondamentaux", où l’ensemble des recommandations est guidé par le renforcement de la régulation étatique.

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