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Le Premier ministre britannique David Cameron vient de dévoiler une série de mesures pour limiter l’accès aux contenus X.
Le Premier ministre britannique David Cameron vient de dévoiler une série de mesures pour limiter l’accès aux contenus X.
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La France devrait-elle s’inspirer de la croisade anti pédopornographie de David Cameron ?

David Cameron, le Premier ministre britannique, vient de dévoiler une série de mesures ayant pour but de limiter l’accès des internautes britanniques aux "contenus X". Entendant ainsi lutter contre la pédopornographie, son programme suscite déjà de nombreuses questions.

Etienne  Drouard

Etienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.

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Atlantico : Le Premier ministre britannique David Cameron vient de dévoiler une série de mesures pour limiter l’accès aux contenus X pour les internautes britanniques en vue de lutter contre la pédopornographie. Il a dans ce cadre invité les moteurs de recherche (Google, Yahoo et Bing) à collaborer davantage et à réfléchir à des systèmes de filtres plus performants. Cette demande a-t-elle des chances de se concrétiser ?

Etienne Drouard :  L'annonce de David Cameron est avant tout une incitation. Elle pose la question des moyens dont dispose un Etat européen pour imposer à un prestataire de services de filtrer des contenus qu'un juge n'a pas encore définis comme étant illégaux. Il y a dans la culture anglo-saxonne, et en particulier américaine, une primauté à la liberté d'expression et l’exigence d’une décision de justice pour restreindre la diffusion de contenus illicites.

En droit français, il est bien sûr possible d'interdire l'indexation et l'accès à un site internet qui rend accessibles des contenus pédopornographiques. L’arsenal juridique en vigueur permet de demander à un fournisseur d'accès à internet français de bloquer l’accès à certains sites et un juge peut également ordonner la désindexation d’un contenu référencé par un moteur de recherche.

Beaucoup de démarches ont été menées par les fournisseurs d'accès à Internet depuis le début des années 2000 pour contribuer à la lutte contre la pédopornographie. Chaque prestataire a mis en place, avec l'incitation des pouvoirs publics ou sous la pression de procédures judiciaires, des outils de filtrage et de désindexation des contenus illégaux qui ne suscitent aucun doute d’analyse, notamment pédopornographiques. La désindexation des moteurs de recherche peut avoir un effet beaucoup plus large, évolutif et efficace que ce qui résulte des décisions de justice pour bloquer l'accès à un site internet ou à certains contenus illégaux.

Aux États-Unis, la désindexation par les moteurs de recherche est intervenue après la loi COPPA (Children Online Privacy Protection Act) de 1998 qui contient deux volets : protéger la vie privée des mineurs et les protéger des contenus illicites sur Internet. C'est sur la base du droit américain que les moteurs de recherche ont pris des mesures de désindexation collaborative avec l’action des pouvoirs publics, notamment pour éviter qu'on leur reproche judiciairement ou médiatiquement d’être inactifs face à ce type de contenus illicites.

De quelle manière le gouvernement britannique pourrait-il les y contraindre ? Une initiative à plus grande échelle serait-elle plus efficace ?

Hormis l'injonction d'un juge qui désignerait des contenus - et leurs supports de diffusion - comme illicites, les Etats ne peuvent avoir qu'un pouvoir d'incitation. Dans une politique publique de protection des mineurs, les Etats sont dépendants des acteurs privés, ils n'ont pas de marge de manœuvre autonome sans s’attacher la collaboration effective des prestataires de l’internet. Cette incitation fonctionne plutôt bien car aucune entreprise durable n'a envie qu'on l’accuse d'être complice - même par abstention - d' opérations illégales et immorales.

Il faut reconnaître qu'ils ont déjà fait beaucoup de choses pour améliorer le filtrage des contenus, notamment avec l’aide des internautes et d’associations de protection des mineurs et de lutte contre la pédopornographie. Conscients qu’ils ne pouvaient pas faire le travail seuls, les grands acteurs du web ont ouvert des services et diffusés des applications qui permettent aux internautes de dénoncer des pratiques illicites pour lesquelles, sans besoin de la décision d'un juge, des contenus indiscutablement condamnables peuvent être désindexés et leur accès interdit.

Cela fonctionne d'ailleurs plutôt bien lorsque ces contenus sont véhiculés sur des supports librement accessibles au public, tels que les sites web. La lutte est en revanche beaucoup plus complexe pour les contenus illégaux échangés sur les réseaux collaboratifs de partage (torrent, etc.).

Qu'en est-il en France ?

Notre pays fonctionne sur le même modèle, en partenariat avec le ministère de l'Intérieur, notamment les services de protection des mineurs et de lutte contre la cybercriminalité, ainsi que les associations citoyennes et les prestataires de l’Internet. Dès que l’un de ces acteurs ou des internautes repèrent un contenu illégal par nature, il le signale et l'interdiction d'accès au site intervient assez rapidement.Avec succès : près de 90 % des contenus pédopornographiques sur internet ne sont pas visibles depuis les 20 premières pages des moteurs de recherches. Deux catégories d'acteurs les rendent justement inaccessibles : les fournisseurs d'accès - qui bloquent l’accès - et les moteurs de recherche qui n'affichent pas ces sites dans les pages de résultats.

La solution envisagée par Cameron pourrait-elle s'avérer efficace pour lutter contre la pédopornographie ? 

En filigrane, David Cameron demande à l'industrie d’être responsable de l’efficacité du filtrage. Depuis longtemps, les Etats démocratiques ont compris que le recours à la voie judiciaire est trop long et peu adapté à la volatilité de contenus illégaux.

Cette annonce politique est une sorte de piqûre de rappel, mais également une menace de responsabilité pour les prestataires de l’internet qui ne peuvent cependant pas faire le miracle de nettoyer le web. Cette initiative anglaise n’est qu’une demande, une annonce. Elle sera peut-être suivie par d'autres gouvernements afin que les mêmes prestataires mondiaux aient le même filtrage dans tous des pays européens. En matière de pédopornographie, il n'y a pas de difficulté juridique profonde pour définir ce qui en relève ou pas, alors que pour d'autres contenus c'est plus compliqué :  atteinte à la dignité humaine, pornographie violente.

Dans le cas de cette annonce de David Cameron, il ne s’agit plus seulement de savoir si un acteur privé peut juger de ce qui est illégal ou pas, il s’agit également de le rendre responsable d’une erreur de jugement ou d’une insuffisante efficacité d’action en matière de blocage. Faire peser sur une entreprise une responsabilité que l’Etat n’assume pas habituellement et dont il n’a plus les moyens financiers ou technique mérite réflexion, même si personne ne discute un instant la nécessité de lutter contre la diffusion de contenus illégaux ou réservés à un public adulte. Cette proposition anglaise mérite d’être débattue au niveau européen, puisque nous sommes un marché unique et parce que les principaux acteurs du filtrage sont présents dans la plupart des pays européens, même s’ils sont américains.

L'Internet étant viral, penser pouvoir lutter contre la pédopornographie n'est-il pas une terrible preuve de la méconnaissance du réseau ?  

Un responsable politique n'a pas tellement d'autre choix que de dire "il faut protéger nos enfants". Des affaires récentes au Royaume-Uni ont poussé le Premier ministre à s'exprimer sur ce sujet. Si l’on observe la visibilité de la pédopornographie en Angleterre et les sources mondiales de production de contenus de cette nature, on peut penser que l’Angleterre n’est peut-être pas le premier pays dans lequel il faudrait agir. Là encore, il faut se poser la question : "La priorité est-elle à donner au point de diffusion et de « consommation » ou bien à ceux de production des contenus ?"

Cette annonce est bien évidemment symbolique pour l’instant, mais elle va forcément entraîner une réaction des acteurs privés : le seul fait pour le gouvernement britannique d'utiliser les médias pour en parler va avoir un effet auprès des entreprises privées qui vont être obligées de réagir en s’exprimant à leur tour sur les moyens qu’elles mettent en œuvre dans cette lutte. Choisir la voie médiatique pour faire avancer le débat de la lutte contre les contenus illégaux sur Internet est la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour lancer un débat.

Quels modes d'action privilégier ?

L'action combinée : pouvoirs publics, prestataires de l’Internet et la vigilance citoyenne.  Si on découvre un contenu manifestement illégal -vente d'arme, pédopornographie, etc.- sur internet, on le signale aux autorités ou à son fournisseur d’accès à Internet. C'est la sensibilisation du public et l’éducation des parents autant que de leurs enfants qui peut permettre de lutter contre les modèles économiques et de "consommation" des activités illégales, en particulier de la pédopornographie.

Propos recueillis par Juliette Mickiewicz 

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