Lutte contre les fraudes sociales, mode d'emploi : les mesures à adopter pour rattraper le retard français

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Atlantico : Le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude chiffre la fraude sociale à 480 millions d'euros en 2011. Comment interpréter ce chiffre ?

Dominique Tian : Ce rapport montre que les organismes sociaux sont contents d'avoir lutté contre la fraude avec efficacité et qu'il ne s'agit plus d'un sujet tabou. Ceux qui luttent contre la fraude sociale trouvent ainsi une légitimité et apprécient que l'on communique des chiffres.

Le but n'est pas de stigmatiser certaines personnes mais d'aborder un véritable problème. Le rapport que j'ai remis l'année dernière estimait à au moins 20 milliards d'euros la fraude sociale en France. Ce chiffre a été signé à la fois par le PS et l'UMP.

Les textes de lois adoptés par le gouvernement précédent, comme le croisement de fichiers, étaient donc nécessaires puisqu'ils fonctionnent. Mais les marges de progression restent encore énormes.

La France est-elle dans la bonne direction ?

L'Etat commence seulement à demander aux partenaires sociaux de lutter contre la fraude sociale. Mais la notion de fraude est insuffisante. Il faut également englober les abus d'autant plus que le déficit cumulé de la sécurité sociale s'établit à 140 milliards d'euros.

Le seul signal très important que pourrait envoyer le gouvernement serait l'instauration d'une carte vitale biométrique. Le système actuel est insécurité.

Quelles autres mesures faudrait-il instaurer ?

Il faut sortir des systèmes déclaratifs non contrôlés et exiger la production de pièces justificatives. De même, il faut arrêter de distribuer des aides sociales à vie. Elles doivent être remises en cause pour tenir compte de l'évolution de la situation des individus.

Des cartes professionnelles biométriques seraient également de bon augure. Délivrées par les syndicats de professions, elles permettraient de lutter contre le travail dissimulé et non déclaré qui représente 10 à 15 milliards d'euros. Ces mesures seraient très fortes.

La France accuse t-elle un retard dans la lutte contre la fraude sociale ?

La France a pris un retard considérable aux niveaux européen et mondial. La carte vitale biométrique est déjà en vigueur en Inde, dans les provinces chinoises, aux Etats-Unis ou encore en Afrique du Sud pour les retraites. Ils délivrent ainsi des soins tout en étant assuré que la personne présente est bien la détentrice de la carte.

Aussi, la biométrie permet de s'assurer que les retraites sont versées à des personnes toujours en vie. En effet, lors d'un recensement en Grèce, il a été révélé que 5000 retraites étaient versées à des personnes qui en réalité étaient décédées.