Quand François Hollande efface en catimini la "licence globale" de son programme

Le numérique, c'est formidable, cela permet d'actualiser en permanence ses positions, son programme, ses promesses. Une petite phrase enlevée, une autre rajoutée, sans tambour ni trompette, et on est à jour, replacé dans le sens du vent.

François Hollande est très fort à cet exercice. Il vient en effet de retoucher son programme numérique (la fameuse proposition 45) pour en retirer toute mention à une quelconque licence globale, par une série de reculades, et sans la moindre compensation.

Au départ, l'entourage du candidat Hollande semblait prendre la direction de la licence légale, c'est à dire un système où en échange d'un forfait, payable par tous les abonnés à internet (en clair, une taxe sur l'accès à internet), ces derniers sont autorisés à puiser dans un catalogue de fichiers culturels.

L'offre dite « légale » tarde à venir à cause du problème de la disponibilité des catalogues. L'ensemble des droits ne sont pas forcement gérés par le même acteur économique, tous les films ne sont pas aux mains de la même major, et faire s'entendre tout ce beau monde est chose délicate. Les consommateurs, que ce genre de détails ne concerne pas (à juste titre) s'impatiente : mais comment se fait-il que je paie et que je n'ai pas tout ? Il est évident que les gens ne vont pas s'abonner à plusieurs endroits. Comme dans Higlander, il ne devra en rester qu'un et si on laisse les choses se faire toutes seules, ce sera celui qui aura coupé la tête de tous les autres.

Nous avons donc des titulaires de droits qui refusent de se mettre d'accord pour générer une offre légale de qualité, avec toutes les oeuvres, facilement accessibles à un prix acceptable, et qui dans le même temps se plaignent que la clientèle se dirige massivement vers des services qui proposent justement ce que les titulaires de droit n'offrent pas. Au bout d'un certain temps, où s'accumulent les promesses (non tenues) d'amélioration de l'offre légale, alors que la pression pour lutter contre le « piratage » est toujours aussi forte, les politiques peuvent estimer justifié de taper du point sur la table.

C'est un peu comme dans les négociations syndicales, où le gouvernement a appris, depuis peu il est vrai, à fixer des dates limites pour trouver un accord, sous peine de reprendre le dossier en mains et de légiférer. Et là, miracle, après s'être vu désaisis une fois ou deux, les partenaires sociaux ont appris à conclure des accords...

Pourquoi ne pas reproduire le même modèle ? On dit aux ayants droits qu'ils ont jusqu'à une certaine date pour monter une vraie plate-forme d'offre légale. Si ce n'est pas le cas, le gouvernement monte alors une plate-forme en imposant un licence légale, à la fois aux abonnés, mais aussi aux ayants droits, qui ne peuvent pas refuser de mettre leurs oeuvres à disposition. Le mécanisme de la licence globale proposé par François Hollande (et bien d'autres) pouvait servir à ça : l'arme nucléaire contre des ayants droit de mauvaise volonté.

Visiblement, François Hollande et ses lieutenants n'ont aucune vision stratégique sur ces questions, et surtout, aucune volonté politique. On l'a bien vu, mis à part lors des débats sur la loi hadopi, où quelques députés socialistes ont été contre, les élus PS ne sont que les passe-plats de l'industrie culturelle...

On ne voit pas pourquoi cela changerait. En fait, ce qui est étrange, c'est que François Hollande ait eu une velléité de révolte en osant évoquer la licence globale. Il est vite rentré dans le rang. Une belle occasion gâchée.