De la redoutable stratégie de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve pour bâillonner Christiane Taubira

• Le projet de loi sur l’insertion de l’état d’urgence dans le Code pénal a été rédigé, semble-t-il, sans le concours de la place Vendôme

• Après la loi sur le Renseignement, des pans de la loi Macron, voici Christiane Taubira de plus en plus marginalisée par  Manuel Valls et  Bernard Cazeneuve

• Ce projet de loi, qui fait la part belle aux policiers, risque de déplaire fortement à la magistrature, notamment aux juges d’instruction nettement laissés de côté lors de l’application de l’état d’urgence

• Ce n’est pas la première fois que le Ministère de l’Intérieur prend le pas sur la place Vendôme. Ce fut le cas en 1986, sous la première cohabitation, lorsqu'au moment des attentats, Charles Pasqua était ministre de l’Intérieur.

Levez la main ceux qui s’en sont aperçus ! Ciel, nous n’avons plus de garde des Sceaux. Envolée, disparue Christiane Taubira ? Aurait-elle quitté la place Vendôme en catimini ? Sur le sujet, personne ne dit mot au sein du gouvernement. Ni le Premier ministre, Manuel Valls, ni Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. Et pour cause : c’est ce duo de choc qui depuis plusieurs semaines a pris, de facto, la succession de Christiane Taubira. Fantasmes ? Pas tant que cela. En atteste le projet de loi sur l’état d’urgence qui devrait être inscrite dans le Code pénal et est actuellement examiné depuis le 23 décembre par le Conseil d’Etat. Un projet rendu nécessaire par les attentats de janvier 2015 et ceux du 13 novembre dernier.

Désormais, si le texte, dans sa configuration originelle, est voté - ce qui du côté des socialistes déjà empêtrés sur la déchéance nationale n’est pas sûr du tout-, les procureurs, par exemple, en matière de lutte contre le terrorisme ou la grande délinquance organisée, pourront conduire des enquêtes, sans respecter le contradictoire, sans avocats et en dehors de tout contrôle. Du jamais vu qui aurait dû faire réagir la Garde des Sceaux, gardienne par principe des libertés publiques. Or, elle ne semble pas avoir bougé… Ce qu’on donne aux procureurs, c’est là une nouveauté, on leur retire de l’autre, puisque tout gardien de la paix, ayant au moins deux ans d’ancienneté, pourra contrôler, dans un périmètre déterminé et une durée limitée tout individu, dont on pourrait penser qu’il envisagerait de commettre une infraction. Désormais exit les procureurs lors de ce contrôle. Mais à la demande des préfets, -innovation qui fera grincer des dents la magistrature- cette mesure de restriction d’aller et venir, en quelque sorte, pourra durer 12 heures. Dans cet arsenal, néanmoins, une bonne chose à souligner, réclamée depuis longtemps, tant pas les policiers que les magistrats : le rôle clé confié au Tracfin pour lutter contre le trafic de biens culturels réalisé par des groupements terroristes. Bref, un projet qui symbolise la patte de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, concurrents, conquérants, de la garde des Sceaux. Au fond, le premier ministre et le ministre de l’Intérieur rejoignent Nicolas Sarkozy, du temps où il se trouvait place Beauvau, puis à l’Elysée qui ne se privait pas de  donner ses vues, et de proposer des mesures pour lutter contre la récidive. C’est ce qu’il avait fait, en demandant à sa fidèle élève, Garde des Sceaux, Rachida Dati, de faire voter, dès décembre 2007 les peines plancher. C’est ainsi encore que Sarkozy fera voter la loi de février 2008 sur la rétention de sûreté qui permet à un condamné ayant purgé sa peine, de rester privé de liberté si sa dangerosité est reconnue.  Une loi qualifiée par son rival d’alors, Dominique de Villepin de "monstruosité sur le plan juridique." Lors de l’assassinat atroce en janvier 2011, par Tony Meilhon à Pornic, de la jeune Laetitia, il avait exigé des mesures fortes contre la récidive. A cette occasion, mettant quelque peu à l’écart l’institution judiciaire et son garde des Sceaux, Michel Mercier, le chef de l’Etat n’avait pas hésité à s’en prendre au procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal à l’issue de la réunion hebdomadaire de la majorité d’alors [l'UMP] "Vous vous rendez compte, que puis-je dire à la famille de cette jeune fille ? Ce n’est pas Nadal qui les reçoit, c’est moi. Vous imaginez  ce que pensent les Français devant cette impuissance ? […] On ne peut l’accepter, il faut les protéger."

Ce projet de loi sur l’état d’urgence, qui aurait dû être porté par la garde des Sceaux rejoint encore, sur un point, certaines visions de Nicolas Sarkozy, notamment la disparition programmée du juge d’instruction, garant quoiqu'on en dise d’indépendance, au profit du procureur. Lorsqu'il était à l’Elysée, Sarkozy avait d’ailleurs confié, en 2008,  à un haut magistrat, Philippe Léger une mission pour réfléchir à une refonte de notre procédure pénale qui débouchait à terme sur la disparition de ce gêneur qu’est le juge d’instruction. Absente des débats sur la loi sur le renseignement, sur des pans entiers de la loi Macron, auteur d’un couac sur la déchéance de nationalité à Alger, la garde des Sceaux a baissé la garde - sans jeu de mots devant Valls et Cazeneuve. Où est-il son grand projet sur la justice du XXIème siècle ? Certes, il y a eu la contrainte pénale, qui apparaît, à y regarder de près, comme un succédané lointain du sursis avec mise à l’épreuve inventé par le sénateur Bérenger dans la loi du 26 mars 1891. … Mais son succès - 700 cas par an - est limité.  Bien sûr, il y a eu le mariage pour tous qui marquera l’empreinte de Christiane Taubira et que l’opposition d'aujourd'hui, si elle est majoritaire demain, n’abrogera pas…

Avant-hier, en 1986 Charles Pasqua, le pittoresque ministre de l’Intérieur marchait sur les plates-bandes de l’Autorité judiciaire en étant à l’initiative de la création de la section antiterroriste du Parquet de Paris qui a fort bien fonctionné. Hier, Nicolas Sarkozy, soit Place Beauvau, soit à l’Elysée ne ménageait pas sa peine pour insuffler ses vues dans le domaine de la justice, (notamment sur la récidive, on l’a vu,  en faisant adopter la rétention de sûreté)… Voilà qu'aujourd’hui, Valls et Cazeneuve suivent le chemin initié par leurs prédécesseurs, en laissant au bord de la route Christiane Taubira. Laquelle ne bronche toujours pas. Jusqu’à quand ? Il est vrai que 140 000 policiers pèsent davantage que 8 300 magistrats. Surtout en ces temps où le danger terroriste, tel une hydre fertile peut resurgir à tout instant… Un Garde des Sceaux se doit d’avoir une politique pénale structurée, même si elle peut faire l’objet de critiques, s’imposant notamment au ministre de l’Intérieur. Robert Badinter l’a mise sur pied avec la suppression des juridictions d’exception (Cour de sûreté de l’Etat, principalement) et l’abolition de la peine de mort. Elisabeth Guigou, quant à elle, a fait voter la loi sur la présomption d’innocence (15 juin 2000) remise en cause par personne, et Dominique Perben a fait adopter par le Parlement, en 2004, une loi rédigée au cordeau sur la criminalité organisée. Laquelle a constitué une avancée considérable dans la lutte contre les mafias et autres délinquants de grande envergure. Et Christiane Taubira ? Elle est constamment doublée par Valls et Cazeneuve… Si ça continue, Ministère de la Justice et ministère de l’Intérieur vont fusionner pour donner naissance à un grand ministère de l’Autorité de l’Etat !

C’est une idée qu’avait émise à l’automne dernier, Xavier Bertrand, le tout nouveau président (Les Républicains) de la région Nord -Pas-de-Calais-Picardie…