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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Après Mickey Mouse, de nombreux personnages célèbres vont tomber dans le domaine public

Depuis ce 1er janvier 2024, la version originelle de Mickey Mouse « Steamboat Willie », sortie en 1928, peut être reproduite par tous, sans droits d’auteur. Mais après la célèbre souris, un grand nombre de personnages bien connus tomberont à leur tour dans le domaine public.

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Le droit d'auteur est un type de droit de propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales des auteurs : cela signifie que leurs créations ne peuvent être utilisées sans autorisation. Mais les protections du droit d’auteur ne durent pas éternellement : à terme, toutes les œuvres originales entreront dans le domaine public.

Si la durée pendant laquelle une œuvre donnée est protégée par le droit d'auteur varie, cette période dure généralement 70 ans après la mort de l'auteur ou 95 ans après la publication. C’est notamment le cas en France, comme le précise l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle. Une fois cette période révolue, l’œuvre entre dans le domaine public, ce qui signifie que n’importe qui peut l'exploiter, sans répercussions juridiques.

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