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Dans le cas des référés-libertés, le code de justice administrative prévoit que la décision soit rendue dans les 48h après la clôture de l'instruction.

Société

Référé-liberté

Interdiction de l'abaya à l'école: audience ce mardi au Conseil d'État

Le Conseil d'État se penchera à 15h00 sur le référé-liberté, déposée vendredi au nom de l'association Action Droits des Musulmans pour obtenir la suspension de cette interdiction.