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Inconstitutionnel
Retraites-chapeau : les sages du Conseil constitutionnel censurent le gouvernement
Les retraites-chapeaux font-elles l'objet d'une fiscalité confiscatoire? C'est en partie ce que le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision "SIACI Saint-Honoré" de vendredi dernier, 20 novembre.