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Les dépenses prévues pour l’Aide médicale de l’Etat dépasseraient les 800 millions d’euros en 2013.
Les dépenses prévues pour l’Aide médicale de l’Etat dépasseraient les 800 millions d’euros en 2013.
©Reuters

État-providence

Forte hausse des frais de santé pour les étrangers en situation irrégulière : la France est-elle vraiment plus généreuse que ses voisins européens ?

Les dépenses de l'Aide médicale de l'Etat ont augmenté de 16,4% entre 2012 et 2013. Une hausse qui s'expliquerait par le nombre d'étrangers tombés dans la clandestinité en raison d'une perte d'emploi.

Laurent Gerbaud

Laurent Gerbaud

Laurent Gerbaud est chef de service au CHU Hôtel Dieu de Clermont Ferrand. Il enseigne également l’Economie de la Santé.

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Atlantico : A l’occasion de la remise de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 relatif à la santé, le député UMP Claude Goasguen a mis en avant le fait que les dépenses prévues pour l’Aide médicale de l’Etat (l’AME, qui s'applique aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de régularité du séjour exigées pour bénéficier de la couverture maladie universelle) dépasseraient les 800 millions d’euros en 2013, soit une hausse de 16,4 %. La France est-elle plus généreuse que ses voisins quand il s’agit de payer les frais de santé des étrangers ?

Laurent Gerbaud : Les dépenses de santé effectuées par l’Etat français pour les personnes en situation irrégulière en France, qui sont indéniablement en hausse au vu de ce rapport, sont justifiées au regard des critères d’accès aux soins actuels, mis en place depuis de nombreuses années. On constate tout de même que, pris individuellement, ces étrangers en situation irrégulière sont moins consommateurs de soins que le reste de la population, à niveau de santé identique.
A la marge, s’insère le phénomène du tourisme médical, soit :
  • Des personnes gravement malades qui contournent le système pour bénéficier de soins de haute qualité qu’elles ne trouveraient pas dans leur pays d’origine, mais l’ampleur de ce phénomène est très limité.
  • Celles qui effectuent un emprunt d’identité, comme cela se fait entre les États-Unis et le Canada (des Etats-Uniens empruntent l’identité de Canadiens, dont les frais de santé sont beaucoup mieux pris en charge par l’Etat). Mais aucune étude n’a été effectuée à ce sujet en France.
Pour ce qui est de répondre à la question de la générosité de l’Etat français comparée à celle des autres pays développés, un problème se pose d’emblée : les règles de régularisation des étrangers, le statut de ces derniers et les conditions d’accès aux soins ne sont jamais les mêmes d’un pays à un autre.
Une autre donnée essentielle est à prendre en compte : l’écrasante majorité des personnes se trouvant en situation irrégulière en France avaient auparavant un statut. La principale raison de perte d’un statut régulier est la perte de l’emploi. Pour autant, les personnes ont construit des attaches en France, ont des enfants à éduquer et vivent dans l’espoir de retrouver un travail déclaré et rester en France en attendant de pouvoir se faire re-régulariser. Seulement, la crise est passée par là, entraînant des pertes d’emplois chez ces personnes, et par conséquent de leurs titres de séjour. De sorte que les dépenses de l’aide médicale aux étrangers augmentent aussi par augmentation de la clandestinité "interne" à la France. Il faudrait aussi analyser les circonstances qui entourent ces traitements médicaux pour comprendre les mécanismes de cette hausse et la politique qu’il faudrait établir pour y faire face.
Notons que la population bénéficiant de l’AME se trouve dans une situation assez comparable à celle de certains Français, notamment les personnes précaires ou les jeunes, qui sont dans l’ensemble sous-consommateurs de soins.
Ces données spécifiques à la France rendent toute comparaison avec d’autres pays complexe, car tout dépend aussi de la façon dont  l’accès aux soins est organisé. La France se caractérise par une complexité forte de son accès aux soins, reposant sur des catégorisations de populations et une association complexes entre assurance maladie et complémentaires santé. Certains pays, comme la Suède par exemple, ont un système de santé beaucoup plus simplifié, reposant sur  une accessibilité pour tous sans distinction, ni catégorisation. Par conséquent, les chiffres établis par le rapport de Claude Goasguen n’ont pas d’équivalents directs là-bas.

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