Euskara : la (petite) concurrente de l’euro lancée au pays basque français devient le plus grand succès de l’histoire des monnaies locales

Atlantico : La monnaie locale basque, l’Eusko, connaît un succès important sur le territoire qu’elle couvre. Quels sont avantages tirés de la mise en place de cette monnaie locale ?

Michel Ruimy : L’Eusko est ce qu’on appelle communément une « monnaie complémentaire » c’est à dire un réseau monétaire qui opère en complément de la devise nationale, que ce soit au niveau local, régional ou national. En l’espèce, ici, le Pays basque prône la valorisation de la culture locale et l’emploi de sa langue.

Le change est simple. 1eusko égale 1euro. Tout le monde peut ouvrir, contre une faible cotisation annuelle, un compte crédité en eusko, payer en billets d’eusko ou avec son « euskokart » dans tous les magasins adhérents.

Au niveau local, son utilisation répond à des motifs très divers mais, en général, elle souhaite créer une résilience économique, une convergence d’intérêts entre entreprises, associations, collectivités locales et consommateurs sur un territoire donné. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une véritable monnaie, elle vise à concentrer et à dynamiser les échanges à l’intérieur d’une communauté d’usagers suffisamment vaste,entre des acteurs suffisamment nombreux et complémentaires, pour que des échanges aient lieu.

Dès lors, lorsque le dessein n’est pas jugé illégal - le seul cas où une monnaie locale tomberait sous le coup du Code pénal est le cas du délit d’imitation lorsque ses supports présentent avec les billets en euros une ressemblance trop forte -, les utilisateurs règlent leurs opérations auprès des commerces qui l’acceptent au moyen de bons d’échange. Ces commerçants sont légalement tenus d’accepter parallèlement les billets et pièces en euros qui ont cours légal (Personne ne peut refuser de recevoir des euros en paiement d’une dette libellée en euros, et cela à sa valeur nominale).

Pour autant, la monnaie locale n’est pas une monnaie, au sens traditionnel du terme. En effet, n’ayant pas cours légal, elle peut être refusée à tout instant lors d’un échange et ce refus n’est pas sanctionné par l’Etat. Sa création ne va donc pas à l’encontre du monopole d’émission de la banque centrale. Comme son acceptation n’est pas obligatoire, elle n’est donc pas un instrument d’échange parfait.

Au final, ce type de monnaie contribue à ce que les revenus engendrés localement soient dépensés sur place. Il suffit de l’accepter pour faire partie de la communauté de paiements. Elles peuvent avoir, de ce fait, une vocation sociale en relocalisant l’économie sur un territoire et en favorisant la cohésion communautaire via les échanges et activités entre les acteurs locaux. Sous leur forme « fondante » c’est à dire qu’elles perdent de leur valeur après un certain temps en cas de non-utilisation, elles circulent plus vite et dynamisent alors l’économie régionale.

Peut-on y voir une menace pour l’euro si le succès venait à dépasser les attentes ? Comment ce projet est-il contrôlé par les autorités ?

Il est certain que ce type de monnaie suscite la méfiance des pouvoirs publics car elle questionne le pouvoir monétaire.

Parmi les inspirations des créateurs de monnaie privées, se trouve, parfois, une idéologie, notamment aux États-Unis, marqués par l’histoire du « free-banking » : jusqu’au début du XX^èmesiècle, le pouvoir de création monétaire des banques américaines échappait à tout contrôle de la puissance publique. Or, dès lors qu’une monnaie privée circule dans l’économie et est acceptée par d’autres banques, la faillite de son émetteur peut déstabiliser tout le système des paiements. Cet extrême morcellement a montré ses limites avec la récurrence de crises financières qui a conduit progressivement à l’émergence d’une banque centrale (La Federal Reserve a été créée en 1913).

Les monnaies locales, qui peuvent être émises sous trois formes : papier, scripturale ou électronique, soulève de nombreuses problématiques notamment juridiques.

Tout d’abord, lorsque les supports-papier utilisés sont remboursables, fractionnables et donnent lieu à un rendu de monnaie, le risque de contrefaçon et d’imitation de cette monnaie est élevé car elle ne bénéficie pas des nombreux signes de sécurité qui protègent les billets légaux. La lutte contre la contrefaçon est à la charge des initiateurs du projet.

Autre interrogation, celle de son articulation avec le système de paiement officiel. Sa convertibilité en euros n’est pas assurée car elle dépend du bon vouloir de l’émetteur. De surcroît, en l’absence d’un Institut d’émission, sa valeur n’est jamais garantie : elle n’est donc pas un instrument d’épargne ou une réserve de valeur « certaine ».

Par ailleurs, si la Banque de France n’a jamais apporté son soutien à de telles initiatives, elle ne s’y oppose pas non plus au motif que ce phénomène a peu d’impact sur la circulation fiduciaire d’une part, en raison du caractère local et limité de ces expériences qui ne représentent que de faibles montants en France, sans commune mesure avec ce qui a pu être observé à l’étranger (wir, chiemgauer) et d’autre part, car l’émission de ces nouveaux supports se fait par échange initial avec des euros, ce qui induit qu’il n’y a pas ou peu de modifications sur le volume fiduciaire en circulation.

Mais, si la confidentialité du phénomène laisse penser que ses conséquences sur la circulation fiduciaire sont limitées, leur présence peut réduire le rôle de « fluide de l’échange » de la monnaie officielle.

Ce type de projet est-il un exemple qui est amené à se développer sur d’autres territoires, avec d’autres monnaies locales ? Ne peut-on tout de même pas craindre un développement inconsidéré qui viendrait mettre à mal l'unité recherchée par l’euro ?

Il faut bien comprendre que si la monnaie légale est un outil de souveraineté de l’État, les monnaies locales se saisissent de la monnaie pour en faire un instrument d’établissement de pouvoir à la mesure des acteurs qui le portent.En se substituant à la monnaie légale, la monnaie locale questionne ainsi la souveraineté du peuple. Elle révèle les luttes d’influence sur des territoires.

En France, il y en a environ une trentaine de monnaies locales tant en circulation qu’en projet. Mais ce phénomène n’est pas l’apanage de la France. De nos jours, la mondialisation leur donne une nouvelle actualité, plus particulièrement depuis la dernière crise financière. Rien qu’en Europe, il en existe près d’une soixantaine en Allemagne, environ 70 en Espagne. En Grèce, leur nombre a connu une croissance rapide après la crise financière de 2008 pour atteindre un pic de 70, dont une quarantaine sont encore actives. Il y en aurait, aujourd’hui, plus de 5 000 à travers le monde.

Toutefois, bien qu’il ne s’agisse pas de monnaies à proprement parler, la monnaie locale est un moyen de paiement encadré par la réglementation bancaire et financière. En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) doit apprécier, au cas par cas, selon les caractéristiques spécifiques de chaque projet, si l’émission d’une monnaie locale relève ou non de la qualification d’opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion des moyens de paiement. Le cas échéant, ces activités supposent un agrément de l’ACPR qui diffère selon la qualification du support envisagé.

Il y a donc, à ce jour, un développement contrôlé de ce phénomène qui ne met pas en péril la viabilité de l’euro.