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Édito : Budget 2014, formidable ou forminable ?
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L'Édito de Jean-Marc Sylvestre

Édito : Budget 2014, formidable ou forminable ?

Ce budget 2014 est formidable pour le gouvernement, les contribuables eux, vont le trouver forminable. Pas de quoi rire, la chanson est triste.

Formidable. L’ensemble du gouvernement  a depuis 24 heures le talent de nous présenter un projet de loi de Finances qui a toutes les qualités et qui répond à toutes les contraintes. Pour ne pas déplaire à Bruxelles, c’est donc un budget qui inscrit des « réductions de dépenses sans précédent » pour tenir le déficit sous les 3% en 2015. Pour ne pas déplaire aux contribuables, Pierre Moscovici insiste donc sur l’effort d’économies réalisées par l’État afin de ménager l’imposition des particuliers et des entreprises. Comprenne qui pourra après la cacophonie sur la pause fiscale nécessaire puis décalée. Bref, pour le gouvernement, « nous préférons faire des économies plutôt que d’augmenter les impôts ». Bien.

Formidable aussi, la mécanique macroéconomique sous-jacente au budget. Tout est fait avec le pari de retrouver de la croissance et de ne pas la casser. Bercy se fonde sur les prévisions mondiales qui annoncent un renforcement de la reprise dans le monde entier, y compris en Europe. La France finira bien par en bénéficier. D’où la prévision de croissance supérieure à 1%. Personne ne vient dire dans cette mécanique, que la croissance n’existe que si on la fabrique. Or, rien n’est prévu dans ce budget pour que les agents économiques aient envie de créer de la valeur. Formidable, pour les contribuables. Ce qui est incroyable, c’est que ce budget qui veut désormais faire du bien à tout le monde, finira par n’en faire à personne.

D’abord, les baisses ne sont pas des baisses mais des moindres hausses. Concrètement, le gouvernement annonce 15 milliards de baisses de dépenses publiques et sociales. En réalité, il ne s’agit que d’un coup de frein par rapport à la hausse naturelle des dépenses observées lorsqu’ on ne prend aucune mesure de correction. Le gouvernement reconnait que les dépenses vont continuer d’augmenter de 0,5% mais il ne le dit pas trop fort.

Par ailleurs, les prélèvements vont augmenter de 3 milliards d’euros après les 20 milliards en 2013. La hausse de la TVA, qui n’est pas au budget 2014 mais qui représente un accroissement de 13 milliards pour les ménages au 1er janvier 2014, doit compenser la baisse de charges pour l’entreprise. Alors, pour amortir le choc, Pierre Moscovici a raboté quelques aspérités fiscales sur le quotient familial, le barème de l’impôt, les frais de scolarité, la TVA cinéma… Mais l’ensemble des prélèvements va s’alourdir quoi qu'on dise. La pause n’est pas pour demain. D’autant que cet alourdissement passe par un élargissement de l’assiette, l’impôt va finir par toucher beaucoup plus de monde.

Il faut dire que la France a cette particularité de faire payer l’impôt sur le revenu a peu de contribuables. 80% de l’impôt est payé par 20 % des contribuables. La moitié des contribuables ne paient pas l’impôt mais réussissent à se plaindre des hausses qui ne les affectent pas. Ceci étant, depuis un an, ils sont touchés. Le gouvernement avait annoncé qu'il voulait faire payer les riches. Il a bien été obligé de faire payer tout le monde. Il s’est aperçu que les riches n’étaient pas si riches ou pas si nombreux. Ne parlons pas de la taxe sur les hauts revenus qui devrait rapporter 260 millions d’euros mais qui va faire fuir un bon millier de cadres vers l’Angleterre, ce qui veut dire que l’an prochain cette taxe ne rapportera plus rien. 

La grosse surprise du budget c’est évidemment cette taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). Pour remplacer l’IFA, le gouvernement invente une contribution de 1% sur l’EBE. Cette trouvaille va rapporter 2,5 milliards d’euros. L 'IFA rapportait 500 millions à l’État. Résultat : 2 milliards de gagné pour l’Etat, autant de perdu pour les entreprises. Pour certaines grandes entreprises, cette taxe sur l’EBE coutera autant que le crédit d’impôt compétitivité devrait leur rapporter. Bref l’opération est nulle. C’est du Kafka. On créer un mécanisme un peu compliqué pour renforcer la compétitivité des entreprises. A  peine mis en place, on invente un contre poison pour récupérer l’argent. Forminable. En fait, ce budget dans son obsession de ne déplaire à personne poursuit tous les objectifs qu’une gestion des dépenses publiques pourrait théoriquement poursuivre. Les manuels de finances publiques en 3ème année de droit débordent de littérature sur la finalité et la gestion de l’impôt.

Cette loi de finances 2014 doit donc contribuer à rétablir l’équilibre et rassurer les préteurs, elle doit répondre aux exigences de la Commission européenne, gardienne de l’orthodoxie et de la banque centrale. Mais elle doit aussi nous ménager des chances d’attraper la croissance, de soutenir l’activité ou du moins de ne pas l’asphyxier. Ce budget doit enfin répondre à la demande politique, une demande multiple. Respecter la fonction publique, les bénéfices sociaux sur la famille, le chômage et la maladie. Il doit aussi participer à la redistribution des revenus en corrigeant les inégalités les plus flagrantes, en cherchant bien dans la salle des lobbys on devrait pouvoir retrouver d’autres missions.  Et bien, disons le nettement, ça n’est ni formidable, ni forminable. C’est tout simplement impossible. 

En période aussi difficile, une loi de Finances ne devrait avoir qu'un seul et unique  objectif : apporter et gérer des ressources pour assurer le bon fonctionnement de l’État après que le pouvoir politique ait défini son périmètre. Ce gouvernement tiraillé par les intérêts multiples et contradictoires n’a rien fait pour définir son périmètre. Si une fois encore, on doit prendre le modèle allemand, on s’aperçoit qu'à population égale à celle de la France, avec un modèle social aussi généreux (pas sur les retraites ou l’assurance chômage, comme c’est curieux), avec des services publics qui marchent tout aussi bien qu'en France.

Au risque de froisser des fonctionnaires français, on peut même dire que le service de santé marche mieux qu'en France, que l’Éducation Nationale allemande fabrique moins de chômeurs qu'en France. Et bien il faut savoir que l’Allemagne dépense chaque année 100 milliards d’euros en moins que la France en dépenses publiques et sociales. 100 milliards de dépenses publiques en moins pour une production de service publique très comparable c’est 100 milliards de plus pour la compétitivité des entreprises. Incroyable. Il parait qu'aux dernières élections la chancelière Merkel a été plébiscitée pour la troisième fois…

On se demande vraiment ce qu’attendent nos gouvernants pour faire la même chose. En fait, le vrai modèle allemand, il est d’ordre politique.

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