ValidéLes députés adoptent par 315 voix contre 161 le projet de loi bancaire
Ce texte présenté par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, répond à un engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle.
19 février 201301
Ce texte présenté par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, répond à un engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle.
19 février 201301
Pierre Moscovici a présenté le projet de loi imposant notamment aux banques de loger leurs activités spéculatives dans une filiale spécifique, "pour protéger les dépôts des épargnants", mais passé le vocabulaire technique, les banques s'en sortent bien.
19 décembre 201202