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Droit d'appel pour les victimes : la France va-t-elle enfin leur accorder les mêmes droits qu'aux mis en cause ?
France

Rééquilibrage

Droit d'appel pour les victimes : la France va-t-elle enfin leur accorder les mêmes droits qu'aux mis en cause ?

Etienne Blanc, député-maire de l'Ain et Alexandre Giuglaris, délégué général de l'Institut pour la Justice, ont présenté mardi 3 décembre une proposition de loi cosignée par 70 députés. Celle-ci prévoit pour les victimes la possibilité de faire appel d’une décision de justice en cas de relaxe ou d’acquittement.