Contenus en rapport avec le mot-clé Conseil Constitutionnel
Parlement
Lois votées à l’aveugle : études d’impact, l’angle mort des gouvernements français
L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation militaire, jugeant que son étude d’impact commandée par le gouvernement était insuffisante.
Rôle de l'opposition ?
Réforme des retraites : "Nous respecterons la décision du Conseil constitutionnel", précise Marine Le Pen
Marine Le Pen était l’invitée de la matinale de BFMTV et RMC, ce mercredi 12 avril.
Gouvernement des juges ou des… nuls ?
Cette incompétence juridique qui affaiblit notre démocratie
Le report du débat parlementaire sur le pass vaccinal a attiré l’attention sur l’amateurisme politique de LREM, mais aussi sur une forme de manque de maîtrise de la procédure parlementaire caractéristique de la perte en compétences et en « qualité technique » de la vie politique.
À savoir
Passe sanitaire : 7 questions pratiques à méditer par le Conseil constitutionnel pour mûrir sa décision juridique
Avant de se prononcer ce jeudi sur l'extension du pass sanitaire, les sages devraient prendre en compte ces quelques informations.
Risqué
Projet de de loi sanitaire adopté par l'Assemblée Nationale : un fort risque d'inconstitutionnalité selon un juriste
Le Conseil constitutionnel a été saisi par Jean Castex