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La taxe foncière régionale ne verra finalement pas le jour
©Reuters

Bonne nouvelle

La taxe foncière régionale ne verra finalement pas le jour

Matignon aurait renoncé à mettre en place cette nouvelle taxe controversée qui devait rapporter 600 millions d'euros.

"La taxe spéciale d'équipement régionale" ne verra finalement pas le jour, rapporte Le Parisien. "Cette piste de réflexion a été abandonnée par le gouvernement et par les régions", explique-t-on chez le Premier ministre. 

Censée rapporter 600 millions d’euros, cette taxe devait toucher les entreprises, via une hausse de la Contribution foncière des entreprises (CFE), et les propriétaires, par la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Elle devait être collectée par l’État puis reversée aux Régions, afin que celles-ci disposent de moyens supplémentaires pour financer le soutien aux PME-TPE. Une compétence dont elles ont hérité des départements dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

ARF rétropédale 

Pourtant, le projet était officialisé fin juin, par l'Association des régions de France (ARF), dirigée par Philippe Richert, président (LR) de l'Alsace. Cependant, plusieurs élus se sont opposés à ce projet. Xavier Bertrand, le président des Hauts de France, avait notamment menacé de quitter l’ARF si le projet aboutissait, arguant qu’il n’avait "pas été élu pour créer des impôts ou pour augmenter des impôts".

Face à la polémique, l’ARF avait finalement revu sa position, suivie, donc, du gouvernement. Qui planche désormais pour trouver un moyen de récupérer les 600 millions espérés.

 Du côté des régions, on plaide notamment pour... une autre forme de fiscalité. "Il serait bon que nous ayons une partie de la taxe carbone", proposait ainsi la semaine dernière Philippe Richert, président de ARF. "Ils ne veulent plus d'une taxe, mais veulent bien récupérer une partie d'une autre taxe. Il va falloir qu'ils éclaircissent un peu leur position là", tacle en coulisse un bon connaisseur du dossier. Et le gouvernement a prévenu : pas question de mobiliser les caisses de l'État. Manuel Valls pourrait faire des annonces le 29 septembre prochain au congrès de l'Association des régions de France.

 

Lu sur Le Parisien

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