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Elisabeth Guigou s'exprime lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 9 novembre 2016.
Elisabeth Guigou s'exprime lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 9 novembre 2016.
©ERIC FEFERBERG / AFP

Justice

Elisabeth Guigou sera chargée d'une mission sur la présomption d'innocence

Elisabeth Guigou a été chargée par Eric Dupond-Moretti d'un groupe de travail sur la présomption d'innocence. Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux, à l'origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d'innocence, est attendu pour le 15 septembre prochain.

Elisabeth Guigou a été chargée, par l’actuel ministre de la Justice, d’un groupe de travail sur la présomption d’innocence. Un rapport sera remis en septembre prochain. Dans la lettre de mission qu'Eric Dupond-Moretti a adressée à Elisabeth Guigou, il souligne « la difficulté de concilier le caractère secret de la procédure pénale avec la publicité qu'implique le droit à l'information », notamment au regard de l’influence des réseaux sociaux.

Selon Eric Dupond-Moretti, « l'importante médiatisation des affaires judiciaires » conduit aussi « à donner un écho sans précédent à des dénonciations de faits de nature pénale. Si ces révélations peuvent permettre d'entendre les victimes et d'engager des enquêtes, elles peuvent néanmoins conduire à des atteintes graves à la présomption d'innocence et déplacent le débat judiciaire dans la sphère médiatique ».

Eric Dupond-Moretti a donc demandé à Elisabeth Guigou et à son groupe de travail, constitué de magistrats, d'avocats et de journalistes, de « dresser un état des atteintes » à la présomption d'innocence, et faire « toute proposition utile, législative ou pratique » susceptible d'en assurer le respect. Les conclusions sont donc attendues à la rentrée prochaine.

Sud-Ouest

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