Le G7 Finances se met d'accord sur un taux mondial d'impôt sur les sociétés "d'au moins 15%"

C'est une percée importante dans la lutte contre l'évasion fiscale. Réunis à Londres depuis hier, les ministres des Finances du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) ont annoncé ce samedi avoir trouvé un accord concernant visant empêcher les grandes multinationales de s'installer dans des paradis fiscaux. Il passe par la mise en oeuvre d'un nouveau taux d'imposition minimal mondial d'au moins 15 % que les entreprises devraient payer quel que soit le lieu où elles établissent leur siège social.

L'accord prévoit également une taxe supplémentaire visant certaines multinationales. Sont concernés les géants de la technologie comme Apple, Amazon, Facebook et Google : ils devraient payer des impôts aux pays en fonction de l'endroit où les biens ou les services sont vendus, indépendamment du fait qu'ils aient une présence physique dans ce pays. 

"Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle", a salué Bruno Le Maire dans une vidéo diffusée sur Twitter. "La France peut être fière" de cette étape, qui doit permettre notamment une "juste taxation des géants du digital" et une "taxation minimale à l'impôt sur les sociétés, pour éviter l'évasion et l'optimisation fiscale qui révoltent à juste titre nos compatriotes", a-t-il ajouté.

L'accord intervient après plusieurs années de négociations difficiles. Il a été adopté notamment grâce au soutien de l'administration de Joe Biden à cette initiative. Le taux minimal de l'impôt sur les sociétés, fixé à 15% au minimum, est d'ailleurs mois important que les 21% que réclamaient les Etats-Unis.

Si cet accord constitue un grand pas en avant, il est encore loin d'être mis en oeuvre. Les membres du G7 devront maintenant convaincre les membres du G20, qui se réuniront le mois prochain en Italie. Or, l'Irlande, dont le taux d'imposition est de 12,5 %, s'est d'ores et déjà prononcée contre l'impôt minimum mondial. La Chine pourrait également ne pas adhérer à l'accord.