Contenus en rapport avec le mot-clé Projet de loi immigration
RIP
Référendum d'initiative populaire : la décision du Conseil Constitutionnel "accès des étrangers aux prestations sociales" plus intéressante qu'il n'y paraît
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.
Constitution
Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.
Point fondamental
Loi immigration : lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel
Dans une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel, Sophie de Menthon revient sur la loi Immigration, examinée actuellement par la juridiction.
Faire bloc
Loi immigration : Bruno Le Maire soutient le texte « à 100% »
Le ministre de l’Économie a salué jeudi un «très beau texte» qui mêle «justice» et «fermeté». Il a également rendu hommage aux députés du camp présidentiel qui ont «fait bloc» derrière le gouvernement.
Prise de parole
La loi sur l'immigration est « un bouclier qui nous manquait », dit Emmanuel Macron
Au lendemain de l’adoption de la Loi immigration au Parlement, le chef de l’État est l’invité de l’émission C’est à vous sur France 5. Il doit revenir «sur les moments clés de 2023» et «abordera les perspectives de 2024 (culture, sport, politique, économie)», selon le groupe France télévisions dans un communiqué.
Loi immigration
Jean-Sébastien Ferjou : « Souvenez-vous des programmes du RPR et de l'UDF en 1990, c'était des programmes beaucoup plus durs que ce qu'il y a dans la loi là, maintenant. À l'époque, on ne disait pas que c'était de l'extrême droite »
Le directeur d'Atlantico Jean-Sébastien Ferjou à propos de l'accord sur la loi immigration : «Souvenez-vous des programmes du RPR et de l'UDF en 1990, c'était des programmes beaucoup plus durs que ce qu'il y a dans la loi là, maintenant. À l'époque, on ne disait pas que c'était de l'extrême droite. Et ensuite, il y a eu ce verrou idéologique qui s'est mis en place».
Tensions
Rima Abdul Malak dément des rumeurs de démission la concernant après le vote de la loi immigration
«Je n'ai pas envisagé de démissionner du gouvernement», explique-t-elle en évoquant ses parents émigrés du Liban pour venir en France.
Remise en cause
Macron assure devant ses ministres que le texte contient des choses qu’il « n’aime pas »
Le président de la République Emmanuel Macron a assumé mercredi en Conseil des ministres que le projet de loi immigration adopté la veille au Parlement dans la douleur était «un texte de compromis».
À l’insu de son plein gré ?
Loi immigration : et Gérald Darmanin fit basculer la vie politique française dans la bouffonnerie…
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin.
Et la démocratie dans tout ça ?
Bruno Retailleau : « Emmanuel Macron pourrait ne pas promulguer le texte, ce serait anti-républicain »
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, était l’invité de La Matinale, ce mercredi 20 décembre, sur CNEWS. Il s’est exprimé sur les possibilités d’Emmanuel Macron avec la loi immigration : « Emmanuel Macron pourrait ne pas promulguer le texte, ce serait anti-républicain ».
Débats houleux
CMP sur la loi immigration : combinazione ou changement d’ère ?
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration.
Crispations
Y a-t-il encore des passagers dans l’avion Macron ?
Le vote de la loi immigration apparaît comme une victoire à la Pyrrhus pour Emmanuel Macron.
« Retour de la droite Pasqua »
Loi immigration : six ministres de l'aile gauche de la majorité envisagent de démissionner dont Aurélien Rousseau, Clément Beaune et Rima Abdul Malak
Des ministres de la majorité présidentielle ont l’intention de démissionner suite à la décision de la commission mixte paritaire et après l’annonce de Marine Le Pen qui votera le texte du gouvernement sur l'immigration.
Majorité fracturée
Loi immigration : une réunion de crise est organisée à l'Elysée entre des représentants de la majorité et Emmanuel Macron avant le vote du texte
Suite à l’accord conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de l’immigration et après l’annonce du futur vote du texte du gouvernement par Marine Le Pen, de nombreux élus de la majorité menacent de ne pas voter le texte, dont Sacha Houlié.
Accord obtenu
Projet de loi immigration : Les Républicains ont « imposé » un texte « ferme et courageux », estime Eric Ciotti
Les Républicains se félicitent de l’accord obtenu dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.
CMP
Loi immigration : un accord a été trouvé en commission mixte paritaire
Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l’après-midi. Le report de la commission mixte paritaire chargée d’aboutir à un texte de compromis a entraîné une modification du calendrier.
Retour de la droite Pasqua
Projet de loi immigration : vers un accord avec Les Républicains au sein de la commission mixte paritaire, Olivier Faure dénonce « un moment terrifiant »
La commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration a repris ce mardi. Les discussions et les négociations se poursuivent. Des votes au Sénat et à l’Assemblée devraient intervenir en début de soirée.
Un compromis pour aujourd'hui ?
Projet de loi immigration : « Il y a des accords sur quasiment tout », affirme Gérald Darmanin avant la reprise de la CMP
Le ministre de l'Intérieur était l'invité des "4 Vérités" sur France 2, mardi.
CMP
Le pire de la IVe, le pire de la Ve : la catastrophe politique
La France n’a plus de gouvernement ni de Premier ministre adossés à une majorité claire pour gouverner le pays. La CMP n’est pas une instance de négociation entre les partis politiques.