À savoir
Passe sanitaire : 7 questions pratiques à méditer par le Conseil constitutionnel pour mûrir sa décision juridique
Avant de se prononcer ce jeudi sur l'extension du pass sanitaire, les sages devraient prendre en compte ces quelques informations.
L’efficacité, valeur suprême ?
Extension du pass sanitaire : attention au risque réel d’accoutumance aux restrictions des libertés publiques
Comme l’a souligné la CNIL, il existe notamment «un risque de créer un phénomène d'accoutumance préjudiciable qui pourrait conduire à justifier, par exemple, que l'accès à un cinéma soit conditionné à la preuve que la personne n'est pas porteuse de certaines pathologies, autres que la COVID».
Vexations inutiles
Des attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ?
Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Concernant les sorties hors de son domicile et la question des attestations, la vérification et le respect de la distance des 10 km posent question. Il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose la solidité juridique des amendes ?
Restrictions sanitaires
Atteintes aux libertés publiques : le jeu en valait-il la chandelle en termes d’efficacité sanitaire ?
Face à l’explosion de la pandémie, la plupart des pays européens ont fait le choix de suivre la stratégie de la Chine autoritaire plutôt que celles des pays de l’Asie démocratique qui pour beaucoup n’ont jamais ou très peu confiné leur population. Avons-nous perdu le goût de la liberté ?