L’argent de la TVA qui disparaîtrait du budget de l'Etat : radioscopie d’une intox insoumise

Atlantico : Invité sur le plateau de France Info, le député David Guiraud affirme que la France n’est pas en déficit et qu’elle n’a jamais été aussi riche. Qu’entend-il par cette affirmation ?

Nathalie Janson : Le député fait référence à la collecte de la TVA qui n’a rien d’une année record puisque sa progression en 2023 est moindre qu’en 2022 (2022 la progression plus élevée de la TVA s’explique aussi par le niveau élevée de l’inflation). Comme on le voit sur le graphique ci-dessous, la TVA totalise un montant de presque 100 milliards et réprésente 37,5% des recettes de l’Etat. La TVA progresse avec la consommation des ménages en valeur donc si la consommation en valeur augmente le montant colleté augmente. Une baisse de la collecte avait été observée en 2020 en raison du COVID et des confinements.  

Le député parle d’un montant de €200 milliards parce qu’il fait référence au montant de la TVA collectée avec déduction des crédits. Voilà ce que le site de la direction des impôts mentionne :

« Les entreprises soumises à déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré un montant de TVA, hors reports de crédits, de 202,5 milliards d’euros en 2023, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4 %. Cette augmentation est plus modeste qu’en 2022, année qui avait bénéficié du rebond postérieur à la crise sanitaire et de la résurgence de l’inflation. Le ralentissement de l’activité économique et des prix en 2023 entraîne celui des recettes de TVA, qui s’est accentué de mois en mois en 2023 ». Ce que dit le député est donc inexact, l’Etat ne bat pas les records de richesses. La collecte de la TVA a progressé mais de façon moindre que les années précédentes.

Le député LFI affirme même que le gouvernement a fait disparaître 100 milliards des budgets de l’État. Est-ce possible ?  

C’est là où il joue avec les chiffres. Il prend la collecte de la TVA avec déduction des crédits d’impôts, c’est la TVA économique, sachant que la TVA économique générée par une entreprise correspond à la différence entre les montants de la TVA à payer et les montants de crédits de TVA déclarés au cours de l’année. Toujours selon le site des Finances Publiques :

« Sur l’ensemble de l’année 2023, le montant de TVA économique [encadré 2 généré par ces dernières s’est élevé à 203 milliards d’euros contre 196 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 3,4 % après deux années de forte progression (+ 9,7 % en 2021 et + 8,9 % en 2022). La TVA économique est égale à la TVA brute collectée diminuée de la TVA déductible hors reports de crédits de TVA. La TVA économique a crû plus fortement que celle la TVA brute (+ 3,4 % contre + 2,5 %), car la TVA déductible hors reports de crédits a augmenté moins vite que la TVA brute (+ 2,3 %). »

Il poursuit en expliquant que les 100 milliards d’euros de TVA ne servent pas le budget de l’État, mais amortissement les cadeaux fiscaux “faits au riche”. Est-ce la réalité ? 

C’est parce que la TVA n’est plus entièrement captée par l’Etat . Fin 2023, un rapport de la commission des Finances du Sénat rappelait que l'Etat captait 90 % des recettes de TVA en 2017 contre 45,7% aujourd’hui, la TVA représente moins de 100milliards de recettes pour l’Etat.  C’est parce qu’il y a une affectation de parts de plus en plus importantes du produit de cette taxe aux administrations de sécurité sociale, aux collectivités locales ou à l'audiovisuel public pour compenser l'impact de certaines mesures comme la suppression de la taxe d'habitation ou de la redevance télé. Rien à voir à des cadeaux faits aux riches !!!