Les dérapages de calendrier parlementaire

Le temps de séance est la denrée la plus rare, dans les assemblées. En effet, s’il y a plusieurs commissions qui peuvent travailler en parallèle, il n’y a qu’un seul hémicycle, vers lequel tout converge. Le calendrier de séance (présenté dans la fameuse “feuille verte”) est donc construit avec une grande attention, pour que tout s’emboite bien. Mais parfois, des grains de sable viennent enrayer la machine.

Cette semaine, les députés devaient terminer lundi soir les débats sur le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle Calédonie. Le sujet est sensible, car il s’agit de modifier la composition du corps électoral, qui avait été gelé en 1998. Les tensions en Nouvelle-Calédonie sont importantes, et des émeutes ont eu lieu, provoquant des tensions dans les débats parlementaires, qui se sont finalement poursuivis jusqu’au mardi soir.

Le projet de loi d’orientation agricole a commencé le mercredi, avec une journée de retard sur le calendrier prévu. Plus de 4600 amendements ont été déposés, sur une série de sujets politiquement chauds, notamment l’équilibre entre activité agricole et protection de l’environnement.. Là encore, le risque de dérapage dans le calendrier est très fort. La feuille verte prévoit une fin des débats le mercredi suivant, pour laisser la place à une proposition de loi créant une holding regroupant l’ensemble du service public de l’audiovisuel, inscrite jeudi et vendredi. Le lundi suivant, à 16h, c’est au tour du projet de loi sur la fin de vie, de passer en hémicycle.

On est donc dans ce que l’on appelle un calendrier contraint, avec peu de marges de manœuvre, l’assemblée siégeant déjà du lundi au vendredi. Deux solutions sont possibles.

La première est de faire appel à l’auto-discipline des députés, en leur expliquant les contraintes. Cet appel est encore plus efficace quand il est agrémenté de la menace, si le texte n’est pas terminé le vendredi, de les faire siéger le week-end. Cette perspective n'enchante personne, et est un puissant levier d’accélération des débats … quand la fin du texte est prévue un jeudi ou un vendredi. Le projet de loi agricole étant à cheval sur deux semaines, il peut être mal vu, par ceux qui suivent ce sujet, de devoir sacrifier leur week-end, pour que leurs collègues s’occupant d’audiovisuel aient le temps d’examiner leur texte.

La deuxième est de déprogrammer un texte, en le reportant à une date ultérieure. C’est ce qui risque d’arriver au texte sur l’audiovisuel, car une simple proposition de loi ne fait pas le poids, face à deux mastodontes législatifs que sont le projet de loi agricole, censé calmer la colère des agriculteurs, et celui sur la fin de vie, texte présidentiel, donc disposant d’un créneau intouchable.

Reste à trouver le nouveau créneau, ce qui n’est pas une mince affaire. Arrivé en mai, la fin de la session pointe le bout de son nez. A cause des Jeux Olympiques, qui vont compliquer singulièrement les déplacements (et donc la vie quotidienne) de tout l'écosystème parlementaire, députés et sénateurs seront en congés dès le 14 juillet. D’ici là, bien évidemment, plusieurs textes législatifs sont dans la file d’attente. Il va falloir tout l’entregent (et elle en a) de Rachida Dati, pour arriver s'incruster avant les vacances.