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Le Conseil constitutionnel.

"Non conformité partielle"

Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants mais pas l'isolement contraint

Les mesures prévues par le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ont été approuvées ce jeudi par le Conseil Constitutionnel, à l'exception de l'isolement obligatoire et de la rupture anticipée d'un CDD.