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Contenus en rapport avec le mot-clé instabilité fiscale

En dehors de la période de 1998 à 2008, la CSG sur le capital a connu au moins un changement chaque année.

Bateau ivre

La CSG, archétype de l'instabilité fiscale à la française

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a de nombreux mérites, dont celui d’illustrer l’instabilité fiscale par l’exemple de la CSG.