Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice<!-- --> | Atlantico.fr
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Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris.
©Ludovic MARIN / AFP

Restrictions sanitaires

Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l'AFP auprès de la juridiction.

Nouveau rebondissement dans le cadre des restrictions sanitaires. Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l'AFP auprès de la juridiction.

Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle ».

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris est donc officiellement suspendu suite à ce rebondissement judiciaire.

« Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté », a commenté auprès de l’AFP Maître Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.

Une décision similaire avait déjà été prise la veille dans les Yvelines par le tribunal administratif de Versailles.

France Info

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