Il a été recensé 27000 refus d’obtempérer en 2021.
Jean-Pierre Marongiu est écrivain, conférencier, ingénieur, expert en Management et Directeur général et fondateur du thinktank GRES : Groupe de Réflexions sur les Enjeux Sociétaux.Perpetuel voyageur professionnel, il a parcouru la planète avant de devenir entrepreneur au Qatar où il a été injustement emprisonné près de 6 ans, sans procès. Il a publié plusieurs romans et témoignages dont : Le Châtiment des Elites, Qaptif, InQarcéré, Même à terre, restez debout ! Aujourd'hui conférencier et analyste societal, il met son expérience géopolitique au service d'une approche libérale-souverainiste de la démocratie.
« Il n’y a pas de société possible sans principe d’autorité, de même qu’il n’existe pas de fleuve sans rives pour l’endiguer. La liberté et la société dépendent de l’existence d’un ordre suffisamment juste et fort, alliant bienveillance et fermeté. Ainsi, on évite à la fois les écueils de l’anarchie et de la tyrannie. » Gustave Le Bon.
Refus d’obtempérer : Il s’agit de ne pas s’arrêter à un contrôle routier ou de refuser d’obéir aux injonctions des forces de l’ordre. Quelle que soit la raison, le refus d’obtempérer est puni par la loi.
« Dans ce domaine comme dans bien des incivilités, il n’est pas besoin de légiférer, d’amender ou de débattre parmi les cris d’orfraie de la France Insoumise, il suffit d’appliquer les textes existants sans trembler, sans idéologie sous-jacente et en toute équité. » Jean-Pierre Marongiu
Que dit la loi ? Les différents types de refus d’obtempérer et leurs sanctions virtuelles
Lors d’un accident consécutif à un refus d’obtempérer (article 434-10 du Code pénal), le conducteur risque jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Dans le cas où l’accident est requalifié en homicide involontaire (terme difficilement acceptable, le refus d’obtempérer est un acte conscient, toujours volontaire, les conséquences le sont également), et si une victime subit une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, la peine est doublée (6 ans de prison et 150 000 € d’amende).
Lorsqu’un conducteur refuse d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant des forces de l’ordre (article L 233-1), il risque 2 ans de prison, 15 000 € d’amende et la perte de 6 points sur son permis.
Toutefois, pour être sanctionné, le contrevenant doit avoir refusé d’obtempérer délibérément. Autrement dit, les forces de l’ordre doivent prouver que celui-ci les a bien reconnues et qu’il n’a pas souhaité s’arrêter malgré leurs injonctions.
À la question :combien de fois ces peines ont-elles été appliquées sur les 27000 infractions en 2021 ?Un magistrat présent lors des États généraux de la Justice a répondu : 12 fois, encore s’agissait-il de refus d’obtempérer requalifiés en délit de fuite lié au grand banditisme. Par ailleurs, les agresseurs de policiers ont 1 chance sur 10 d’aller en prison.
Dans la réalité, l’arrestation spectaculaire récente en plein Paris largement diffusée sur les réseaux sociaux, d’un, multirécidiviste conduisant sans permis, sous emprise de stupéfiant a mis en évidence la faiblesse conjoncturelle ou idéologique de la Justice. Alors même que se déroulent les États généraux de la Justice, le message rendu par le juge pose question.
Verdict en comparution directe : 1 an ferme en sursit probatoire, 1 an ferme aménagé en semi-liberté.
L’avocat de la défense déclarait à propos de son client multirécidiviste, conduisant sans permis, sous emprise de stupéfiant et d’alcool, condamné pour deal de cocaïne : « mon client est un individu immature qui n’a pas supporté l’éloignement d’avec sa mère, il convient d’interpréter son comportement comme un appel au secours. »
Visiblement, le juge a été sensible à ces arguments puisque l’individu est ressorti libre du tribunal.
Comme toujours même après une interpellation médiatisée, les policiers doivent se justifier sur les conditions de l’opération.En ce qui concerne l’interprétation décrite ci-dessus, l’interpellation filmée s’apparente selon le porte-parole du Syndicat indépendant des commissaires de police à un "contact tactique" saluant le "professionnalisme" des policiers qui ont réussi "à stopper un fou furieux".
Or, les médias progressistes faisant abstraction de l’arrestation d’un délinquant dangereux se focalisent sur la qualification de l’interpellation. Selon BFM Tv, « il ne s'agirait pas du tout de contact tactique, technique, régulièrement utilisée par les Britanniques pour stopper des individus à moto, et qui n'est pas pratiquée en France, encore moins de véhicules contre véhicule ». C’est grave docteur ?
Le "contact tactique" ne fait pas partie des pratiques habituelles en France en raison des blessures encourues par les fuyards comme les policiers. Le succès de cette technique a fait ses preuves au royaume uni puisque les chiffres des refus d’obtempérer sont extrêmement faibles depuis l’application de cette technique. Le ministère de l’Intérieur serait sans doute bien inspiré en autorisant cette technique aux forces de l’ordre. Les blessures occasionnées aux policiers pouvant permettre la requalification du refus d’obtempérer en homicide involontaire.
En France, le chiffre de 95 000 peines d’emprisonnent non exécutées, désespère la population.S’agit-il de manque de moyens de la Justice ou idéologie de l’excuse ?
Les états généraux de la justice ont mis en évidence une paupérisation de la justice : manque de greffiers, de juges d’application des peines, de magistrats, surpopulation carcérale…
Mais que fait la justice ? Au-delà de l’inefficacité à dissuader de la justice, quel message l’État lance-t-il aux délinquants ?
« Entre la faiblesse et l’abus d’autorité, la marge est étroite. » Geneviève Bersihand
Les préfets interdisent à la police de poursuivre les fuyards, sans doute pour éviter des victimes parmi la population, mais plus surement pour éviter de blesser les délinquants et les troubles consécutifs à la médiatisation.
Pour l’heure, tant qu’un crime de sang n’est pas commis, la justice se contente de rappel à l’ordre l’équivalent bienveillant de la petite claque dans le dos de nos curés de campagne.
Même les condamnations à des peines de prison ferme sont aménageables, perdant ainsi leur qualificatif de fermeté.Est-ce que ce monde est sérieux ?
Le chiffre d’un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes indiquées par Gérard Darmanin a fait l’objet d’une véritable compétition de calculatrice de la part des médias progressistes. Le ministre de l’Intérieur ayant inclus dans son calcul, outre les refus d’obtempérer, les délits de fuite ou les refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie… Soit vérification faite, même si un délit de fuite est clairement un refus d’obtempérer, un refus d’obtempérer se produit en France toutes les 30 minutes. La différence valait bien une polémique occultant un phénomène grandissant : le refus de l’autorité de l’État.
« Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l’autorité et n’ont aucun respect pour l’âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans. »Socrate
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