La France impose de nouvelles règles maastrichtiennes, l’Europe ne s’y oppose pas parce qu’il y a des solutions pour payer la dette

Le pragmatisme a fait un pas de géant à Bruxelles lors du dernier sommet européen. Pas de géant, puisque le conseil des chefs d’Etat et de gouvernement a autorisé à prolonger d’encore un an, la suspension du pacte de stabilité. La France s’est engagée à contenir son déficit budgétaire à 5 % du PIB, une norme qui sera finalement acceptée par tous. Parallèlement, il faudra ensemble déterminer un rythme de désendettement. L’injonction maastrichtienne de revenir à un niveau de dette à 60 % du PIB est absolument intenable.  On se mettra donc d’accord sur la norme de 100 %. La France va donc devoir ramener sa dette publique de 120% à 100 %.

Ces dispositions fortement défendues par la France et les pays du Sud n’ont pas été attaquées par les pays du Nord. Il faut dire que l‘Allemagne, qui forme son gouvernement, n’avait ni la force, ni la légitimité d’imposer ses principes de rigueur, mais tout le monde en Europe a compris que la coalition qui prend la succession de Angela Merkel a signé un programme de gouvernement qui va avoir besoin de quelques marges de manœuvre, afin de financer à la fois ses ambitions de protéger une productivité industrielle qui lui donne la puissance exportatrice, mais aussi sa mutation énergétique pour décarboner son système de production.

Cette orientation européenne est très importante. Elle va avoir une série de conséquences sur les politiques mises en œuvre dans beaucoup de pays européens, dont principalement la France.

1^er point : sur le plan budgétaire, la France va donc pouvoir continuer de s’affranchir de la règle des 3% de déficit et faire 5 % l’année prochaine. Ce qui est déjà inscrit dans le projet de loi de finances pour 2022. Le gouvernement français s’est donc engagé à ne pas dépasser cette norme de 5%. Il est sur une promesse de 4,5% actuellement. Ce qu’il peut promettre sans risque, puisque les recettes fiscales et sociales liées à l’activité économique extrêmement forte depuis six mois, lui permettra d’alimenter les caisses de l’Etat, et l’autorise même à augmenter les dépenses publiques (en gros 15 milliards de plus dont principalement des dépenses courantes, ce qui n’est pas de la plus grande orthodoxie).

2^e point : sur le plan de l’endettement public, il est évident que dans le cadre actuel de calcul de la dette, la France ne sera pas dans les clous. A court terme, un endettement de 120% du PIB ne présente aucun risque de solvabilité tant que les taux restent à Zéro ou presque. Alors, le mur de la dette est loin puisque la dette publique française a été refinancée à ce taux fixe de zéro sur 15 ans en moyenne. Le gouvernement (qu’il soit de gauche ou de droite) peut être tranquille puisqu’à taux zéro, la dette s’allège mécaniquement chaque année du montant de la croissance.

Dire que cette dette-là sera remboursée par nos enfants est une stupidité. Elle est en cours de remboursement par la reprise de l’économie à une vitesse qu’on ne pouvait pas imaginer il y a deux ans.

Donc le gouvernement peut donc dormir sur ses deux oreilles, mais à une condition incontournable :

Qu’il stoppe tout endettement supplémentaire. Pour que la dette publique redescende sans difficultés vers les 100 % du PIB ; il faut que la croissance soit au rendez-vous (elle le sera) mais il faut aussi que le numérateur du quotient soit au pire stable. C’est à dire sans aucune dette supplémentaire. Or la France, quoi qu’on dise, n’a pas fermé le robinet. La baignoire de l’endettement continue tous les jours de se remplir : dépenses sociales, chèque énergie, soutien aux entreprises  etc…  Sans parler des plans de relance et d’investissement qui sortent. Et là, la France franchit les frontières de la zone de confort financière.  D’où le projet français de changer le mode de calcul de l’endettement.

3^e point : le calcul de l’endettement. La France va plaider auprès de ses partenaires la possibilité de modifier le calcul de l’endettement public. Pour la France (mais pas que, les experts-comptables d’entreprise sont sur la même ligne), il y a deux sortes d’endettement. Un endettement qui finance les dépenses de fonctionnement et un endettement qui financent les dépenses d’investissement.

Et c’est vrai qu’il y a une profonde différence entre de la dette qui sert à payer des allocations d’assurance maladie ou des rémunérations de fonctionnaires et de la dette qui sert à financer la recherche médicale, des équipement collectifs ou une mutation énergétique.

L’idée française serait donc de sortir du calcul le montant des investissements à long terme et dans ce cas, la France retombe sans difficultés sous la barre des 100 % du PIB.

Alors, pour l’instant, le mode de calcul n’est pas évident pour séparer la bonne dette qui serait celle qui finance l’avenir et la mauvaise dette, celle qui finance la vie quotidienne. Un seul exemple : l’Education nationale ou même les dépenses de prévention santé.

En attendant de finaliser ces modes de calcul, ce qui se passe à Bruxelles et sur les marchés financiers montre que l’accumulation des dettes Covid  ne présentera pas de difficultés insurmontables à être financée.

Par ailleurs, cette question de la dette, que beaucoup de responsables politiques brandissent comme l’arme fatale qu'ils veulent utiliser dans une campagne présidentielle qui s’annonce très compliquée pour tous les partis, ne tiendra pas longtemps devant la réalité. La réalité n’est ni insoluble, ni angoissante. La technique est fiable.

Le problème, c’est que le commerce de la peur marche toujours très bien en politique et que le risque de l’endettement a toujours alimenté l’inquiétude des peuples.