L’auteur de l’attentat de la basilique de Nice, qui a fait trois victimes le 29 octobre 2020, avait été initialement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté incompressible.
3 mars 202501
L’auteur de l’attentat de la basilique de Nice, qui a fait trois victimes le 29 octobre 2020, avait été initialement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté incompressible.
3 mars 202501
Khalid Cheikh Mohammed, emprisonné depuis 18 ans à Guantanamo, a accepté un accord de peine négociée lui permettant d'éviter un procès, en échange d'une sentence de réclusion criminelle à perpétuité.
1 août 202402
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise en appel pour l'auteur du meurtre de deux enfants de 8 ans à Montigny-lès-Metz en 1986.
20 décembre 201803
Les deux accusés ont été condamnés dans la nuit de samedi à dimanche en appel à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de la petite Fiona en 2013.
11 février 201804
C’est ce qu’a indiqué ce samedi son avocat, maître François Saint-Pierre.
12 avril 201405
Selon RTL, leurs voisins ont juré aux enquêteurs n'avoir jamais rien vu ni entendu.
20 mars 201406
C'est ce que le président candidat a déclaré ce samedi lors d'un colloque organisé par l'Institut pour la Justice à Paris.
31 mars 201207
Le Vénézuélien de 62 ans est accusé d'avoir organisé quatre attentats en France au début des années 80.
14 décembre 201108